Traduction de «présentées par le bloc québécois font déjà » (Français → Anglais) :

Lorsque les libéraux, les néo-démocrates ou les députés des autres partis à la Chambre disent: «Le Bloc québécois est donc contre la libéralisation des marchés. Le Bloc québécois est donc contre l'AMI», il est utile de se rappeler l'esprit et le texte de la motion présentée par le Bloc québécois.
When the Liberals, the New Democrats and members from other parties say: “Therefore the Bloc Quebecois is against liberalizing trade, against the MAI”, it becomes necessary to remind them of the spirit and the wording of the Bloc Quebecois' motion.

Monsieur le Président, toutes les demandes présentées par le Bloc québécois font déjà partie du budget contre lequel il vote.
Mr. Speaker, all of the demands by the Bloc Québécois are already in the budget it is voting against.

3. Trois mesures ont déjà été adoptées: en octobre 2010, la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales[2]; en mai 2012, la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales[3] et, en octobre 2013, la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires[4]. Des mesures relatives à la protection des personnes vulnérables soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales sont présentées sous la forme d'un paquet législatif, comprenant la présente initiative, ainsi qu’une directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, qui font partie des principes fondamentaux qui sous-tendent le droit à un procès équitable.
3. Three measures have already been adopted: a Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council on the right to interpretation and translation in criminal proceedings[2] in October 2010 and Directive 2012/13/EU of the European Parliament and of the Council on the right to information in criminal proceedings in May 2012[3], and Directive 2013/48/EU of the European Parliament and of the Council on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and in European arrest warrant proceedings, and on the right to have a third party informed upon deprivation of liberty and to communicate with third persons and with consular authorities while deprived of liberty in October 2013.[4] Measures on the protection of vulnerable persons suspected or accused in criminal proceedings are presented as a package with the present initiative, together with a Directive on the strengthening of certain aspects of the presumption of innocence and of the right to be present at trial in criminal proceedings, which form part of the underlying principles of the right of fair trial.

De plus, si la motion d'opposition présentée par le Bloc québécois à ce moment-là nous rappelait quelque chose, c'était parce que, en mars 2008, nous avions déjà débattu une motion identique.
And if the Bloc opposition motion at that time seemed familiar, that was because in March 2008 we debated the exact same motion.

Les États membres concernés qui ont déjà créé un bloc d'espace aérien fonctionnel avant l'entrée en vigueur du présent règlement veillent à fournir à la Commission les informations requises figurant à l'annexe, qu'ils n'ont pas déjà présentées lors de la notification, au plus tard le 24 juin 2012.
Member States concerned which have already established a functional airspace block prior to the entry into force of this Regulation shall ensure that the required information laid out in the Annex, which has not been already submitted as part of their notification, is provided to the Commission at the latest by 24 June 2012.

À cet égard, il convient de noter que ces observations font partie d’une toute nouvelle série d’informations qui aurait déjà dû être présentée dans la réponse au questionnaire ou au plus tard lors de la vérification, pour permettre à la Commission d’en contrôler la véracité.
In this respect it is noted that these representations form part of a totally new set of information that should already have been presented in the questionnaire reply or in the verification visit at the latest so that the Commission would have been able to verify the veracity of these claims.

Les ministres provinciaux ont donc donné leur appui à l'approche présentée par le Bloc québécois durant la campagne électorale de 2000, mais plus concrètement encore, par l'entremise du projet de loi C-242, qui a été déposé à la Chambre des communes par mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles C'est donc tout le Canada qui se range à l'approche du Bloc québécois.
The provincial ministers gave their support to the approach recommended by the Bloc Québécois, not only during the 2000 election campaign, but also more concretely in Bill C-242, introduced in the House of Commons by the hon. member for Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Thus, all of Canada is lining up behind the Bloc Québécois.

M. Paul DeVillers (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Madame la Présidente, en réponse à la motion présentée par le Bloc québécois, je veux réaffirmer la position du gouvernement du Canada qui reconnaît aux Québécois le droit de décider de leur avenir.
Mr. Paul DeVillers (Parliamentary Secretary to President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Madam Speaker, in response to the Bloc Quebecois motion, I wish to reaffirm the position of the Government of Canada, which acknowledges the right of Quebeckers to decide their future.