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Traduction de «présentées par des intermédiaires soient traitées » (Français → Anglais) :

5. Les États membres d’origine veillent à ce que les demandes d’inscription dans le registre présentées par des intermédiaires soient traitées dans un délai de trois mois à compter de la transmission d’une demande complète, et à ce que le demandeur soit rapidement informé de la décision.

5. Member States shall ensure that applications by intermediaries for inclusion in the register are dealt with within three months of the submission of a complete application, and that the applicant shall be notified promptly of the decision.


5. Les États membres d’origine veillent à ce que les demandes d’inscription dans le registre présentées par des intermédiaires soient traitées dans un délai de trois mois à compter de la transmission d’une demande complète, et à ce que le demandeur soit rapidement informé de la décision.

5. Member States shall ensure that applications by intermediaries for inclusion in the register are dealt with within three months of the submission of a complete application, and that the applicant shall be notified promptly of the decision.


L’aide judiciaire accordée au titre du présent chapitre désigne l’assistance nécessaire pour permettre aux parties de connaître et de faire valoir leurs droits et pour garantir que leurs demandes, présentées par l’intermédiaire des autorités centrales ou directement aux autorités compétentes, seront traitées de façon complète et efficace.

Legal aid granted under this Chapter shall mean the assistance necessary to enable parties to know and assert their rights and to ensure that their applications, lodged through the Central Authorities or directly with the competent authorities, are fully and effectively dealt with.


L’aide judiciaire accordée au titre du présent chapitre désigne l’assistance nécessaire pour permettre aux parties de connaître et de faire valoir leurs droits et pour garantir que leurs demandes, présentées par l’intermédiaire des autorités centrales ou directement aux autorités compétentes, seront traitées de façon complète et efficace.

Legal aid granted under this Chapter shall mean the assistance necessary to enable parties to know and assert their rights and to ensure that their applications, lodged through the Central Authorities or directly with the competent authorities, are fully and effectively dealt with.


Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les demandes d’entraide judiciaire et les demandes de reconnaissance et d’exécution de décisions judiciaires qui ont été présentées par un autre État membre dans le cadre d’infractions terroristes soient traitées de manière urgente et prioritaire.

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that requests from other Member States for mutual legal assistance and recognition and enforcement of judgments in connection with terrorist offences are dealt with as a matter of urgency and are given priority.


2. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que au moins les informations ci-après recueillies par le service spécialisé soient transmises à Europol par l'intermédiaire de l'unité nationale de cet État membre, conformément au droit national et dans la mesure où les dispositions de la convention Europol le permettent, afin qu'ell ...[+++]

2. Each Member State shall take necessary measures to ensure that at least the following information collected by the specialised service, is communicated to Europol, through the national unit of that Member State, in accordance with national law and insofar as permitted by the provisions of the Europol Convention, with a view to its processing pursuant to Article 10, and particularly Article 10(6), of that Convention:


Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que toutes les demandes présentées par les autres États membres en ce qui concerne l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des avoirs soient traitées avec le même degré de priorité que celui accordé à de telles mesures dans les procédures internes.

Member States shall take the necessary steps to ensure that all requests from other Member States which relate to asset identification, tracing, freezing or seizing and confiscation are processed with the same priority as is given to such measures in domestic proceedings.


L'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier ce dispositif pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.

Experience has shown that this scheme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.


L'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier ce dispositif pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.

Experience has shown that this scheme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.


Les États membres veillent à ce que les demandes de paiement intermédiaire soient, autant que possible, présentées à la Commission de façon groupée trois fois par an, la dernière demande de paiement devant être présentée au plus tard le 31 octobre.

Member States shall ensure that, as far as possible, applications for interim payments are presented to the Commission in batches three times a year, the last application being presented no later than 31 October.


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