Vertaling van "possible présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles
maximum possible misstatement

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les données importantes seront résumées dans une annexe et, dans la mesure du possible, présentées sous forme de tableaux ou de graphiques, et les références bibliographiques seront également incluses dans les annexes au document.
All the important data shall be summarised in an Annex, in tabular or graphic form whenever possible and the relevant bibliographic references shall also be included in the Annexes to the document.

Enfin, le Conseil est également convenu d'envisager un processus dans le cadre duquel la Commission, en coopération avec les États membres, devrait recenser les importants déficits de capacités de réaction que présente la réserve constituée de manière volontaire et, au cas où des déficits seraient recensés, elle envisagera toutes les solutions possibles présentées dans le document de la présidence mentionné plus haut afin de remédier à ces déficits de la manière la plus performante.
Finally, the Council also agreed to consider a process by which the Commission, in cooperation with the member states, should identify significant response capacity gaps in the voluntary pool and, if gaps are identified, will consider all available options set out in the above mentioned presidency paper to address these gaps in the most effective way.

Toutes les données importantes sont résumées dans une annexe et, dans la mesure du possible, présentées sous forme de tableaux ou de graphiques.
All important data shall be summarised in an appendix, whenever possible in tabular or graphic form.

Je crois que Sheridan Scott vous en a informé; il s'agit d'un processus de consultation qui se terminera par certaines modifications possibles présentées plus tard l'année prochaine.
I think Sheridan Scott has briefed you on that, a consultative process that will culminate in some possible amendments coming forward later on next year.

Toutes les données importantes seront résumées en annexe des résumés détaillés et critiques et, dans la mesure du possible, présentées sous forme de tableaux ou de graphiques.
All important data shall be summarised in an appendix to the detailed and critical summaries, whenever possible in tabular or graphic form.

Toutes les données importantes sont résumées dans une annexe au rapport d'expert et, dans la mesure du possible, présentées sous forme de tableaux ou de graphiques.
All important data shall be summarized in an appendix to the expert report, whenever possible in tabular or graphic form.

A cette fin, il importe également de fournir le plus rapidement possible une base solide pour les décisions des opérateurs commerciaux en prévoyant un calendrier précis et stable et de donner à toutes les parties concernées une base plus sûre pour la planification ; S'ENGAGE à statuer dès que possible sur les questions réglementaires et juridiques, notamment dans les domaines couverts par les propositions déjà présentées par la Commission ; PREND ACTE de la nécessité pour les Etats membres de mettre en oeuvre entièrement, efficacement et dans les délais prévus, la législation communautaire existante, ce qui permettra également de promouvoir des tarifs moins élevés. IV. NOTE que la Commission présentera avant le 1er novembre 1994 la première partie du Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications, ce qui devrait permettre au Conseil d'examiner et, si possible, d'arrêter les principes de libéralisation des infrastructures et de fixer un calendrier précis.
To this end it is equally important to stabilize the basis for market operators' decisions as soon as possible by providing a clear and stable timetable, and to provide a more secure basis for planning for all parties involved; IS COMMITTED to taking decisions on regulatory and legal matters, as soon as possible, especially in the areas covered by the proposals already submitted by the Commission; NOTES the need for the Member States to ensure full, effective and timely implementation of existing Community legislation which will also promote lower tariffs; IV NOTES that the Commission will present before 1 November 1994 the first part of the Green Paper on the liberalization of telecommunication infrastructure, which should enable the Council to examine and, if possible, decide on the principles of liberalization of infrastructure and to set a clear timetable.

La loi permet au ministre du Patrimoine canadien d'accorder une indemnisation de Sa Majesté pour compenser les pertes ou les dommages possibles aux expositions muséographiques itinérantes de grande valeur présentées un peu partout au pays : l'exposition Norman Rockwell qui vient de se terminer au Musée des beaux-arts de Winnipeg, l'exposition Picasso présentée au Musée des beaux-arts de l'Ontario et l'exposition Van Gogh présentée au Musée des beaux-arts du Canada.
That act authorizes the Minister of Canadian Heritage to provide Crown indemnity to cover possible loss or damage to high-value travelling museum exhibitions that are being presented at venues in Canada. If I look at current schedules for example, the Norman Rockwell exhibition that just closed at the Winnipeg Art Gallery, the Picasso exhibition that is on at the Art Gallery of Ontario and the van Gogh exhibition that is on at the National Gallery of Canada.

Que les motions autorisant le dépôt d'un rapport devant le Greffier ne soient pas présentées dans le cadre de l'ordre de renvoi du comité, mais soient plutôt présentées le plus près possible de la date prévue pour le dépôt du rapport, car alors, le calendrier des séances du Sénat est fort probablement connu et une stratégie de communication aura déjà été arrêtée.
That motions authorizing the deposit of a report with the Clerk should not be made as part of a general order of reference to a committee, but, rather, the motion authorizing such deposition should be moved as close to the reporting date as possible, by which time the sitting schedule of the Senate is more likely to be known and a communications strategy will have been developed.