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Vertaling van "présentées aujourd'hui même " (Frans → Engels) :

Les propositions présentées aujourd'hui prévoient que, même une fois ces dérogations expirées, les pays pourront toujours maintenir leurs taux réduits à de très rares exceptions près.

Today's proposals mean that, even once these derogations expire, countries will be able to maintain the reduced rates with very few exceptions.


Dans la proposition présentée aujourd'hui, la Commission recommande aussi aux États membres d'accorder à ce produit le même traitement fiscal qu'aux produits nationaux similaires qui existent déjà, afin que le PEPP démarre sur les chapeaux de roue.

The Commission is also today recommending that Member States grant the same tax treatment to this product as to similar existing national products to ensure that the PEPP gets off to a flying start.


La proposition présentée aujourd'hui vient compléter les dispositions en vigueur en s'attaquant aux asymétries existant avec des pays tiers et fait suite à une demande formulée par les États membres eux-mêmes.

Today's proposal completes the picture by tackling mismatches with non-EU countries and is being made at the request of the Member States themselves.


La proposition présentée aujourd'hui simplifiera et harmonisera les règles en matière de certification des équipements de sûreté aéroportuaires et, de ce fait, garantira que tous les aéroports de l'UE appliqueront le même niveau élevé de normes pour l'inspection/filtrage aux fins de sûreté.

Today's proposal, by simplifying and harmonising the rules for the certification of airport screening equipment, will ensure that our high security screening standards are applied at airports everywhere in the EU.


La proposition présentée aujourd’hui remanie les règles existantes, et vise à améliorer la capacité de l’Union d'attirer et de retenir les ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées: en effet, l'évolution démographique indique que, même avec le développement d'une main-d’œuvre plus qualifiée préconisé par la nouvelle stratégie pour les compétences en Europe, la nécessité d’attirer davantage de talents subsistera à l’avenir.

Today's proposal revamps the existing rules and aims to improve the EU’s ability to attract and retain highly skilled third-country nationals, since demographic patterns suggest that even with the more skilled EU workforce the New Skills Agenda aims to develop, there will still be a need to attract additional talent in the future.


Des modifications du même ordre sont présentées aujourd'hui dans une proposition de directive complémentaire qui concerne les gestionnaires de fonds.

Today, we are making similar changes with regard to rules relating to fund managers, in a complementary draft directive.


Dans ses conclusions, présentées aujourd'hui même, le premier Avocat général, Mme Christine Stix-Hackl, qui s’est vu confier l’affaire à la suite du départ de la Cour de l’Avocat général M. Jacobs, le 10 janvier 2006, partage le point de vue de ce dernier selon lequel l’IRAP, telle que décrite par le juge de renvoi, présente les caractéristiques essentielles de la TVA, par la généralité de son application, sa proportionnalité par rapport au prix, le fait qu’elle est perçue à chaque stade du processus de production et de distribution et le fait qu’elle est ...[+++]

In her Opinion today, First Advocate General Christine Stix-Hackl, who was assigned to the case following Advocate General Jacobs’s departure from the Court on 10 January 2006, concurs with Mr Jacobs that IRAP, as described by the referring court, possesses the essential characteristics of VAT, in terms of generality of application, proportionality to price, the fact that it is charged at each stage of the production and distribution process and the fact that it is imposed on the value added to a supply at each stage with a mechanism for deduction of that tax paid at previous stages – provided that the ratio between the amounts paid by a ...[+++]


La proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale présentée aujourd'hui – de même qu'une proposition récente relative à la conservation des données par les fournisseurs de services de communication – reflètent l'approche globale de la Commission tendant à renforcer la coopération internationale de manière à garantir la sécurité et la protection des citoyens, tout en protégeant les libertés fondamentales, en particulier le droit au respect de la vie privée et le droit à la p ...[+++]

Today’s proposal for a framework decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters - together with a recent proposal on the retention of data by communication providers -reflect the Commission’s overall approach of strengthening international co-operation to ensure security and protection for citizens while at the same time safeguarding fundamental freedoms, particularly the right to privacy and data protection.


Aujourd'hui même, les conclusions de la Convention catalane seront présentées à votre assemblée parlementaire.

Today the conclusions of the Catalan Convention are to be presented to your parliamentary assembly.


Les propositions présentées aujourd'hui offrent des solutions éventuelles aux problèmes auxquels sont confrontés les pays qui ne produisent pas eux-mêmes de médicaments, en leur permettant d'appliquer les dispositions prévues par l'OMC en cas de situation d'urgence.

Today's proposals put forward possible solutions to the problems faced by countries that have no domestic drug production of their own, in making use of the emergency provisions in WTO.




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présentées aujourd'hui même ->

Date index: 2021-10-02
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