Vertaling van "présentée aujourd’hui prévoit " (Frans → Engels) :

La proposition présentée aujourd'hui prévoit que dans le futur système, la TVA sera prélevée sur les ventes transfrontières à destination d'un autre pays de l'Union.
Today's proposal envisages a future VAT system where VAT will be charged on sales that are made across borders to another country in the EU.

La proposition présentée aujourd'hui prévoit des possibilités de pêche pour les pêcheurs artisanaux qui dépendent le plus du bar, mais tient compte des avis scientifiques conseillant de réduire le volume total des débarquements de bar.
Today's proposal includes fishing possibilities for those artisanal fishermen that depend most on sea bass, but take into account that science advices to cut the overall landings of sea bass.

La communication présentée aujourd’hui prévoit des initiatives dans plusieurs domaines d'action, visant notamment à stimuler la recherche afin de mieux comprendre le phénomène de la radicalisation, à empêcher ses manifestations grâce à l'éducation, à lutter contre la radicalisation sur l'internet et dans les prisons ou à trouver des moyens de renforcer la coopération avec les pays tiers confrontés à des défis similaires.
The Communication presented today includes initiatives in several policy areas, from boosting research to help better understand the radicalisation phenomenon, to preventing its manifestations through education, to tackling it on the Internet and in prisons, to how we can strengthen cooperation with third countries facing similar challenges.

C'est pourquoi la proposition de recommandation du Conseil présentée aujourd'hui prévoit que tous les demandeurs d'emploi au chômage depuis plus de 12 mois bénéficient d'une évaluation individuelle et se voient proposer un accord d'intégration professionnelle leur offrant un plan concret et personnalisé de retour à l'emploi, cela avant qu'ils atteignent leur 18 mois de chômage.
Therefore the proposal for a Council recommendation presented today foresees that all jobseekers who have been jobless for more than 12 months receive an individual assessment and that they receive a job integration agreement, offering them a concrete and personalised plan back to work before reaching 18 months of unemployment.

La proposition présentée aujourd'hui, qui prévoit une approche à long terme, instaure une plus grande stabilité et une plus grande transparence étant donné que les trois États membres concernés adapteront conjointement les objectifs actuels de pêche à des niveaux durables par l'intermédiaire du Conseil.
Today's proposal, with its long-term approach, creates more stability and more transparency as the three Member States concerned would jointly adapt current fishing targets to sustainable levels through the Council.

Les propositions présentées aujourd'hui marquent les étapes finales de la refonte, par la Commission, des règles en matière de TVA, qui prévoit la création d'un espace TVA unique dans l'Union afin de réduire drastiquement la fraude à la TVA dans l'UE, qui représente une perte de 50 milliards d'EUR par an, tout en soutenant les entreprises et en garantissant les recettes publiques.
Today's proposals are the final steps of the Commission's overhaul of VAT rules, with the creation of a single EU VAT area to dramatically reduce the €50 billion lost to VAT fraud each year in the EU, while supporting business and securing government revenues.

La proposition présentée aujourd’hui prévoit une série uniforme d’exigences applicables aux entreprises lors du dépôt de leur déclaration de TVA, quel que soit l’État membre dans lequel celui-ci a lieu.
Today's proposal foresees a uniform set of requirements for businesses when filing their VAT returns, regardless of the Member State in which they do it.

La proposition présentée aujourd’hui prévoit que la TTF entrera en vigueur dans les onze États membres le 1er janvier 2014.
Today's proposal foresees the FTT for the 11 Member States entering into effect on 1 January 2014.

La proposition présentée aujourd'hui prévoit, dès lors, que les sociétés de gestion collective qui veulent se lancer dans la concession de licences multiterritoriales sur leur répertoire devront se conformer à des normes européennes.
As a result of today’s proposal, those collecting societies willing to engage in the multi-territorial licensing of their repertoire would therefore have to comply with European standards.

La proposition présentée aujourd'hui prévoit également des améliorations quant à certaines règles régissant les paiements directs; en voici quelques unes:
Todays’ proposal includes also improvements to certain rules governing direct payments, notably: