Vertaling van "communication présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communication présentée au Sous-comité parlementaire sur la santé
brief presented to the Parliament Subcommittee on Health

communication présentée à titre de réfutation
rebuttal submission

Demande de communication présentée en vertu de la Loi sur la liberté d'accès à l'information
Application for Access under the Freedom of Information Act

demande présentée | pétition présentée
petition presented

manuel commun d'application de la convention de Dublin | manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes
joint handbook for the application of the Dublin Convention | joint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities

Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les biens qui nous unissent [ Un pays singulier dans sa diversité ]
Unique among nations: a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The Ties that Bind [ Unique among nations ]

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la demande du Conseil de Tampere, d'autres propositions relatives à l'établissement de règles communautaires débouchant sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme valable dans toute l'Union pour les personnes qui se voient accorder l'asile font actuellement l'objet d'une autre communication, présentée conjointement avec la présente communication et décrivant l'approche et le contenu des mesures qui doivent être prises à partir de 2004 dans le cadre du volet humanitaire [6].
At the request of the Tampere Council, further proposals for the development of Community rules leading to a common asylum procedure and a uniform status for those who are granted asylum valid throughout the Union are being made in a separate Communication which is being presented jointly with this one and which aims at providing a clear picture of the method and content of the measures to be taken from 2004 under the humanitarian heading [6].

Cette contribution est détaillée dans la communication présentée, parallèlement au présent cadre stratégique pour une Union de l'énergie, en vue du sommet de Paris.
This contribution is spelled out in the communication on the Road to Paris, presented at the same time as this Energy Union Strategic Framework.

Cette nouvelle recommandation commune présentée par la Croatie, l'Italie et la Slovénie propose que l'exemption liée à la capacité de survie pour la sole commune dans la mer Adriatique s'applique également en 2018 et 2019.
The new joint recommendation submitted by Croatia, Italy and Slovenia proposes that the survivability exemption for common sole in the Adriatic Sea be applied also in the years 2018 and 2019.

g) les pièces documentaires déposées à une audience devant le tribunal ou la commission d’examen, présentées par ordre chronologique ou, s’il y a plusieurs pièces ayant des caractéristiques communes, présentées en groupes distincts classés par ordre chronologique, à l’exception des renseignements décisionnels qui ont été retenus à l’égard de l’accusé ou d’une autre partie en vertu des paragraphes 672.51(3) ou (5) du Code;
(g) all documentary exhibits filed at the hearing before the court or the Review Board arranged in order by date or, where there are documents having common characteristics, arranged in separate groups in order by date, except disposition information which has been withheld from the accused or any other party under subsection 672.51(3) or (5) of the Code;

L’adoption récente par le Parlement européen et le Conseil de la proposition de directive concernant la conservation des données relatives aux communications, présentée par la Commission trois mois auparavant seulement, constitue le meilleur exemple des avantages que présente la méthode «communautaire».
The best example of the benefits of the "Community" method is the recent adoption by the European Parliament and Council of the Commission proposal for a Directive on retention of communication data, agreed upon only three months after the Commission proposal.

La Commission autorise l'offre commune présentée par EDP-Cajastur-Cáser pour Hidrocantábrico
Commission authorises EDP-Cajastur-Caser joint bid for Hidrocantábrico

La Commission a présenté une communication sur ce thème en novembre 2001, et a intégré cette dimension dans la récente communication présentée sur la gestion des frontières externes (voir infra).
In November 2001 the Commission presented a communication on the subject, which was also covered in the recent communication on the management of external borders (see below).

Commentant la communication présentée conjointement par Franz Fischler, commissaire à l'agriculture et au développement rural, et Ritt Bjerregaard, commissaire à l'environnement, M. Fischler a déclaré que la communication présente la contribution à une "agriculture durable" qui serait réalisée par les propositions de l'Agenda 2000 en vue de la réforme de la PAC".
Commenting on the Communication which was presented jointly by Agriculture and Rural Development Commissioner Franz Fischler and Environment Commissioner Ritt Bjerregaard, Mr Fischler said that the Communication shows the contribution to "sustainable agriculture" that would be achieved by the Agenda 2000 proposals for the reformed CAP".

La proposition de la Commission exprime la vision globale de la Communauté à l'égard des réductions concernant le soutien et la protection, telle qu'elle a été définie dans la communication présentée au GATT en 1989, ainsi que les idées présentées par M. Mac Sharry lors de la réunion des ministres de l'agriculture ("Quint") qui s'est tenue en Irlande en juillet.
The Commission's proposal formulates the Community's global approach to reductions in support and protection, outlined in its submission to the GATT in December 1989, as well as the ideas put forward by Mr Mac Sharry at the Quint Meeting of Agriculture Ministers in Ireland in July.

(*) La Commission des Communautés européennes a adopté ce jour (9 juillet) les propositions relatives à l'évolution et à l'avenir de la politique agricole commune présentées par M. Ray Mac Sharry, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural.
(*) The Commission of the European Communities today (9 July) adopted proposals on the development and future of the Common Agricultural Policy presented by Mr Ray Mac Sharry, the Commissioner for Agriculture and Rural Development.