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Traduction de «présente proposition vise également » (Français → Anglais) :

La présente proposition est également cohérente avec la proposition de règlement concernant la sécurité des produits de consommation, qui accompagne le présent document et qui remplacera la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

This proposal is also coherent with the accompanying proposal for a Regulation on Consumer Product Safety which will replace Directive 2001/95/EC on General Product Safety.


La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans ...[+++]

This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.


La présente proposition doit également être examinée dans le cadre d’autres initiatives récentes ou imminentes en la matière.

This proposal must also be considered in the context of other recent or impending initiatives in the field.


Dans le droit fil de la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne, présentée par la Commission le 29 juin 2011[5], la présente proposition vise également à créer une nouvelle source de recettes, avec pour objectif de remplacer progressivement les contributions nationales au budget de l'UE, allégeant ainsi la charge qui pèse sur les trésors nationaux.

In line with the Commission Proposal for a Council Decision on the system of own resources of the European Union of 29 June 2011[5], this proposal also aims at creating a new revenue stream with the objective to gradually displace national contributions to the EU budget, leaving a lesser burden on national treasuries.


La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans ...[+++]

This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.


La proposition vise également à créer une base de données européenne relative aux précurseurs de drogues afin d'améliorer la collecte de données sur les saisies et les interceptions et de tenir une liste des opérateurs et utilisateurs enregistrés ou titulaires d’un agrément dans l’UE, qui produisent, commercialisent ou utilisent légalement les précurseurs de drogues.

The proposal also aims to establish a European Database on Drug Precursors to ensure more efficient data collection on seizures and stopped shipments and to maintain a list of EU licensed or registered operators and users legally producing, trading or using drug precursors.


Enfin, la proposition vise également à simplifier et à consolider les notions et les mécanismes procéduraux et à améliorer la cohérence entre les instruments en matière d’asile.

The proposal further aims at simplifying and consolidating procedural notions and devices and improving coherence between asylum instruments.


La présente proposition vise à rendre le brevet communautaire plus abordable et plus attractif que le présent brevet européen.

This proposal is aimed at making the Community patent more affordable and more attractive than the present European patent.


Si les accords d’assistance mutuelle existants entre des États individuels sont parfois très efficaces lorsqu'il s'agit de fournir l'équipement ou les équipes d'intervention nécessaires de toute urgence, le type de catastrophe majeure visé par la présente proposition requiert également une solidarité financière pour laquelle il n’existe aucun mécanisme efficace entre les États membres.

While existing agreements of mutual assistance between individual States in some cases are very effective in providing urgently needed equipment or intervention teams, the kind of major disaster which this proposal addresses also calls for financial solidarity for which no effective mechanism between Member States exists.


La présente proposition vise principalement les entreprises ferroviaires et les autorités compétentes des États membres ; les gestionnaires des infrastructures sont également touchés mais dans une moindre mesure.

This proposal is chiefly aimed at railway undertakings and the competent authorities of the Member States.




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présente proposition vise également ->

Date index: 2022-07-04
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