Vertaling van "présente loi entraînera vraisemblablement " (Frans → Engels) :

58 (1) S'il estime, pour des motifs valables, que la poursuite d'une activité liée à la prospection, au forage, à la production, à la rationalisation de l'exploitation, à la transformation ou au transport de pétrole ou de gaz dans la zone d'application de la présente loi entraînera vraisemblablement de graves dommages corporels, l'agent de la sécurité ou le délégué à la sécurité peut ordonner que cette activité cesse ou qu'elle ne se poursuive que conformément à son ordre.
58 (1) Where a safety officer or the Chief Safety Officer, on reasonable grounds, is of the opinion that continuation of an operation in relation to the exploration or drilling for or the production, conservation, processing or transportation of oil or gas in any area to which this Act applies is likely to result in serious bodily injury, the safety officer or Chief Safety Officer, as the case may be, may order that the operation cease or be continued only in accordance with the terms of the order.

À cause de la portée et du caractère vague de certaines dispositions et de la possibilité que les accusés jugés non criminellement responsables puissent faire l'objet de restrictions beaucoup trop sévères, le projet de loi entraînera vraisemblablement une foule de contestations fondées sur la Charte.
Due to the breadth and vagueness of some of its provisions and the possibility that it will subject NCR accused to unduly punitive restrictions, the bill is likely to raise a whole host of charter concerns.

(3) Pour l’application du présent article, le Tribunal ne conclut pas, en raison seulement d’une redistribution de revenu entre plusieurs personnes, qu’un fusionnement réalisé ou proposé a entraîné ou entraînera vraisemblablement des gains en efficience.
(3) For the purposes of this section, the Tribunal shall not find that a merger or proposed merger has brought about or is likely to bring about gains in efficiency by reason only of a redistribution of income between two or more persons.

G. considérant que, le 30 mars 2015, le Parlement maldivien a adopté un amendement à la loi sur les peines de prison et la libération conditionnelle, interdisant aux détenus d'adhérer à un parti politique; que cet amendement entraînera de facto l'éviction de Mohamed Nasheed de la vie politique et l'empêchera de se présenter à l'élection présidentielle de 2018;
G. whereas on 30 March 2015 the Maldivian Parliament adopted an amendment to the Maldives Prison and Parole Act disqualifying those serving a prison term from holding membership of a political party, and whereas this will de facto remove Mohamed Nasheed from active politics and bar him from contesting the presidential elections in 2018;

Je constate que l’Assemblée a présenté quelques propositions qui feraient que la loi ne devrait vraisemblablement pas gagner l’approbation de ces très petites entreprises.
As I see it, this House has made some proposals that would render the statute unlikely to find favour with those very smaller companies, so there is a problem.

Alors qu'on a entrepris de tenir des audiences provinciales sur le projet, le MPO en est encore à se demander si un projet dont les répercussions se feront sentir sur 80 ans et qui, selon toutes les parties intéressées, y compris le promoteur, entraînera vraisemblablement une DDPH, mérite d'être officiellement évalué aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
A provincial hearing has commenced regarding this matter and the DFO is still trying to make up its mind whether an 80-year project that all parties, including the proponent, acknowledge will cause a HADD deserves to be formally assessed under the Canadian Environmental Assessment Act.