Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «loi entraînera vraisemblablement » (Français → Anglais) :

58 (1) S'il estime, pour des motifs valables, que la poursuite d'une activité liée à la prospection, au forage, à la production, à la rationalisation de l'exploitation, à la transformation ou au transport de pétrole ou de gaz dans la zone d'application de la présente loi entraînera vraisemblablement de graves dommages corporels, l'agent de la sécurité ou le délégué à la sécurité peut ordonner que cette activité cesse ou qu'elle ne se poursuive que conformément à son ordre.

58 (1) Where a safety officer or the Chief Safety Officer, on reasonable grounds, is of the opinion that continuation of an operation in relation to the exploration or drilling for or the production, conservation, processing or transportation of oil or gas in any area to which this Act applies is likely to result in serious bodily injury, the safety officer or Chief Safety Officer, as the case may be, may order that the operation cease or be continued only in accordance with the terms of the order.


À cause de la portée et du caractère vague de certaines dispositions et de la possibilité que les accusés jugés non criminellement responsables puissent faire l'objet de restrictions beaucoup trop sévères, le projet de loi entraînera vraisemblablement une foule de contestations fondées sur la Charte.

Due to the breadth and vagueness of some of its provisions and the possibility that it will subject NCR accused to unduly punitive restrictions, the bill is likely to raise a whole host of charter concerns.


Étant donné que les pouvoirs du Sénat canadien de retarder l'adoption d'un projet de loi, de l'amender et de le rejeter sont réels et substantiels, l'élection des sénateurs entraînera vraisemblablement de fréquents conflits et des impasses entre les deux Chambres, compte tenu que les sénateurs estimeront disposer d'un mandat populaire pour exercer leurs pouvoirs.

Since the powers of the Canadian Senate to delay, amend and reject legislation are real and substantial, the election of Canadian senators will likely result in conflict in many instances and deadlock between the two chambers, given that senators will feel they have a popular mandate to exercise their powers.


Alors qu'on a entrepris de tenir des audiences provinciales sur le projet, le MPO en est encore à se demander si un projet dont les répercussions se feront sentir sur 80 ans et qui, selon toutes les parties intéressées, y compris le promoteur, entraînera vraisemblablement une DDPH, mérite d'être officiellement évalué aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

A provincial hearing has commenced regarding this matter and the DFO is still trying to make up its mind whether an 80-year project that all parties, including the proponent, acknowledge will cause a HADD deserves to be formally assessed under the Canadian Environmental Assessment Act.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

loi entraînera vraisemblablement ->

Date index: 2023-02-07
w