Traduction de «présente et passée—serait mieux assurée » (Français → Anglais) :

Nous estimons que l'intégrité de la Loi sur la citoyenneté canadienne—c'est-à-dire son application future, présente et passée—serait mieux assurée si les dispositions relatives à l'admissibilité restaient telles quelles, autrement dit, si la porte n'était pas fermée de façon aussi catégorique pour les personnes nées avant 1977.
Our plea is that we believe, frankly, there would be more integrity for that whole body of Canadian citizenship law—meaning the future, the present, the past—if these eligibility provisions are kept as they are; in other words, the door for the pre-1977 was not closed quite that categorically.

L'expérience a montré que la restructuration du secteur du coton serait mieux assurée par d'autres mesures, y compris celles relevant de la programmation du développement rural financées au titre du règlement (UE) nº [.] [RDR], qui permettraient également une meilleure coordination avec les mesures d'autres secteurs.
Experience has shown that the restructuring of the cotton sector would be better served through other measures, including those under rural development programming financed under Regulation (EU) No [.] [RDR], which would also allow for a greater co-ordination with measures in other sectors.

(18 ter) La Commission devrait être habilitée à réviser la présente directive et à proposer de la remplacer par un règlement, notamment s'il apparaît qu'un règlement serait mieux indiqué pour atteindre les objectifs concernant le marché intérieur et l'harmonisation.
(18b) The Commission should be able to review this Directive and propose replacing it with a regulation, in particular if it appears that a regulation would be more likely to achieve its objectives in relation to the internal market and harmonisation,

Il y a d’autres secteurs où il est clair pour le Comité que la sécurité aux postes frontaliers terrestres serait mieux assurée si un plus grand nombre d’agents y veillaient.
There are other areas in which it is clear to the Committee that security at land border crossings would be better served if staffing were increased.

Nous aurions une loi, et notre existence serait mieux assurée.
We would have enabling legislation, and our existence would be more soundly assured.

La sûreté nucléaire serait mieux assurée dans les centrales des pays entrants sans mettre en place aucune norme nouvelle, en proposant d’accorder des prêts à l’industrie nucléaire, ainsi privilégiée par rapport aux énergies renouvelables et propres qui ont du mal à percer.
Nuclear safety in the power stations of the new Member States would be better guaranteed without putting some new standard in place or by proposing to grant loans to the nuclear industry, thereby giving it an advantage over clean, renewable energy sources which have difficulty gaining a foothold.

[Français] M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, en réponse à une question posée hier, à l'effet que la sécurité nationale serait mieux assurée en remettant à un juge le soin de décider si oui ou non il doit y avoir de l'écoute électronique faite par le Centre de la sécurité des télécommunications, le ministre de la Défense nationale répondait, et je le cite: «Il existe de solides mesures de protection et des règlements qui déterminent comment on doit procéder».
[Translation] Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, yesterday, in response to a question as to whether national security would be better served by giving a judge the responsibility to decide whether or not electronic surveillance is required, the Minister of National Defence said, and I quote, “We do have substantial safeguards and regulations for how this is done”.

Une situation de conflit d'intérêts peut donc concerner la période présente ou passée". Un des points les plus importants qui établissent un lien entre la recommandation et la lutte contre la corruption est le suivant: "Lorsqu'un intérêt privé a effectivement porté atteinte à la bonne exécution des obligations d'un agent public, mieux vaut considérer qu'il s'agit d'un cas d'inconduite ou d'"abus de fonctions", voire de corruption, et non d'un "conflit d'intérêts".
One of the most important elements of these guidelines for the fight against corruption is contained in the following words: 'Where a private interest has in fact compromised the proper performance of a public official's duties, that specific situation is better regarded as an instance of misconduct or 'abuse of office', or even an instance of corruption, rather than as a 'conflict of interest''.

Au demeurant, la différenciation par rapport aux marchés présentant un caractère de régularité ou destinés à être renouvelés, visés à l'article 12, paragraphe 7, serait mieux marquée, étant donné que ce dernier type de marché implique à chaque fois un nouveau contrat.
Moreover, it would highlight the distinction between such contracts and the regular contracts or contracts to be renewed within a given time referred to in Article 12(7), as in the latter case a new contract is required each time.

J'aimerais que vous réfléchissiez à la proposition suivante : la sécurité nationale serait mieux assurée si quelqu'un présentait ce type de mesure législative, nonobstant la Charte des droits et libertés, et où il serait dit clairement qu'il y a un délai, qu'il est exprès et qu'on ne peut pas le justifier.
I put this to you as a proposition for your reflection: National security would be better advanced if someone brought in this kind of legislation, notwithstanding the Charter of Rights and Freedoms, and made it perfectly clear that there is a time limit, it is express and you cannot justify it.