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Vertaling van "présente disposition devrait permettre " (Frans → Engels) :

Le partenariat prévu par la présente décision devrait permettre de maintenir des relations solides entre l’Union, d’une part, et le Groenland et le Danemark, d’autre part, et devrait permettre de relever les défis qui se posent à l’échelle de la planète, en prévoyant l’élaboration d’un plan d’action volontariste et la poursuite d’intérêts mutuels.

The partnership pursuant to this Decision should allow for the continuation of strong relations between the Union on the one hand, and Greenland and Denmark on the other, and should respond to global challenges, allowing for the development of a proactive agenda and the pursuit of mutual interests.


La présente disposition devrait permettre aux candidats autorisés de faire candidature à un niveau international.

This provision should allow authorised applicants to stand as candidate on an international level.


L’intégration des dispositions internationales de l’approche équilibrée dans le présent règlement devrait permettre de réduire sensiblement les risques de contentieux internationaux dans les cas où des transporteurs de pays tiers seraient touchés par des restrictions d’exploitation liées au bruit.

Incorporating the international rules of the Balanced Approach in this Regulation should substantially lessen the risks of international disputes in case third country carriers may be affected by noise-related operating restrictions.


L’intégration des dispositions internationales de l’approche équilibrée dans le présent règlement devrait permettre de réduire sensiblement les risques de contentieux nationaux et internationaux dans les cas où des transporteurs de pays tiers seraient touchés par des restrictions d’exploitation liées au bruit.

Incorporating the international rules of the Balanced Approach in this Regulation should substantially lessen the risks of national and international disputes in case third country carriers may be affected by noise-related operating restrictions.


L’intégration des dispositions internationales de l’approche équilibrée dans le présent règlement devrait permettre de réduire sensiblement les risques de contentieux internationaux dans les cas où des transporteurs de pays tiers seraient touchés par des restrictions d’exploitation liées au bruit.

Incorporating the international rules of the Balanced Approach in this Regulation should substantially lessen the risks of international disputes in case third country carriers may be affected by noise-related operating restrictions.


Une telle disposition devrait permettre de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties, comme le prévoit l'article 43, paragraphe 1, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994, dans les cas où une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adve ...[+++]

A reasonable balance between the interests of parties would seem to be struck as recognised by Article 43(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of 15 April 1994 where a party has presented reasonably available evidence to support its claims, and has, in substantiating those claims cited evidence under the control of the opposing party.


En l’occurrence, l’obligation de se doter d’un responsable du bien-être animal serait par conséquent disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis, et le présent règlement devrait permettre à ces abattoirs de déroger à cette obligation.

The requirement to have an animal welfare officer in place would therefore be disproportionate to the objectives pursued in those cases and this Regulation should provide for a derogation from that requirement for such slaughterhouses.


Compte tenu du développement constant du marché du crédit aux consommateurs et de la mobilité croissante des citoyens européens, une législation communautaire tournée vers l'avenir, capable de s'adapter aux futures formes du crédit et offrant aux États membres un degré de souplesse approprié dans la transposition de ses dispositions, devrait permettre d'établir un ensemble moderne de règles sur le crédit aux consommateurs.

In view of the continuously developing market in consumer credit and the increasing mobility of European citizens, forward-looking Community legislation which is able to adapt to future forms of credit and which allows Member States the appropriate degree of flexibility in their implementation should help to establish a modern body of law on consumer credit.


126. Il convient que les dispositions du présent règlement entrent en vigueur par étapes afin d'assurer une transition harmonieuse vers le nouveau système; en outre, une entrée en vigueur progressive des dispositions devrait permettre à toutes les parties concernées, aux autorités, aux entreprises et aux parties prenantes de cibler leurs ressources sur les préparatifs qui doivent leur permettre d'assumer leurs nou ...[+++]

(126) It is appropriate for the provisions of this Regulation to enter into force in a staggered way to smooth the transition to the new system; moreover, a gradual entry into force of the provisions should allow all parties involved, authorities, enterprises as well as stakeholders, to focus resources in the preparation for new duties at the right times, including through the conclusion of voluntary agreements, coordinated by the Commission, between industry and other interested parties .


L'application de cette disposition devrait permettre aux États membres d'éviter les opérations de valorisation fictives.

Application of this provision should enable Member States to avoid that sham recovery is taking place.


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