Vertaling van "l’intégration des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur de l'intégration des TI [ directrice de l'intégration des TI | directeur de l'intégration des technologies de l'information | directrice de l'intégration des technologies de l'information ]
information technology integration manager [ IT integration manager ]

Groupe de travail du directeur général sur l'intégration de la planification et des rapports [ Groupe de travail de la directrice générale sur l'intégration de la planification et des rapports | Groupe de travail du DG sur l'intégration de la planification et des rapports | Groupe de travail de la DG sur l'intégration de la planification et des rapport ]
Director General Task Force on Integrated Planning and Reporting [ DG Task Force on Integrated Planning and Reporting ]

responsable de l'intégration (1) | responsable intégration (2) | responsable de l'intégration informatique (3)
integration manager

Trait d'union - Réseau national pour l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers en service de garde [ Réseau national pour l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers en services de garde | Trait d'union - Réseau d'information sur l'intégration dans le milieu en service de garde ]
SpeciaLink - The National Centre for Child Care Inclusion [ The National Centre for Child Care Inclusion | SpeciaLink - The National Childcare Mainstream Network ]

Conférence suisse des délégués communaux, régionaux et cantonaux à l'intégration | Conférence suisse des délégués à l'intégration [ CDI ]
Swiss Conference of Communal, Regional and Cantonal Integration Delegates

encouragement de l'intégration | promotion de l'intégration
encouraging integration

trouble de l'intégration sensorielle | dysfonctionnement de l'intégration sensorielle
sensory processing disorder | SPD | sensory integration disorder | SID | sensory integration dysfunction | SID

déficience de l'intégration neuronale | déficience de la neuro-intégration
neurointegrative deficit

information aux voyageurs utilisant l'intégration véhicule-infrastructure | information aux voyageurs utilisant l'IVI
VII traveller information | VII traveler information

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

90. attire l'attention sur le rôle mondial de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité; invite la Commission à intégrer les dispositions sur la biodiversité dans les négociations commerciales en cours et à intégrer les objectifs en matière de biodiversité dans les politiques commerciales de l'Union;
90. Stresses the global role of the EU Biodiversity Strategy; calls on the Commission to integrate biodiversity provisions into ongoing trade negotiations and to integrate biodiversity objectives into EU trade policies;

Il y a lieu de maintenir temporairement l’application de certaines dispositions du titre IV de la convention de Schengen en intégrant ces dispositions dans le présent règlement, dans la mesure où elles constituent le cadre juridique pour le convertisseur et l’architecture provisoire de migration pendant la migration.
It is necessary to maintain the application of certain provisions of Title IV of the Schengen Convention on a temporary basis by incorporating those provisions into this Regulation as they provide the legal framework for the converter and the interim migration architecture during the migration.

Des dispositions doivent être prises pour mettre en œuvre le règlement (CE) no 338/97 et pour assurer le respect intégral des dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ci-après dénommée «la convention».
Provisions are required to implement Regulation (EC) No 338/97 and to ensure full compliance with the provisions of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), hereinafter ‘the Convention’.

39. invite la Commission, lorsqu'elle établira le nouveau cadre stratégique commun et présentera des propositions de règlements, à intégrer des dispositions permettant aux partenariats locaux et régionaux (métropoles, villes, régions fonctionnelles, groupes d'autorités locales) d'inclure les diverses sources de financement de l'Union dans un cadre cohérent et intégré sur leurs territoires respectifs;
39. Calls on the Commission, when establishing the new Common Strategic Framework and bringing forward proposals for regulations, to include provisions enabling local and regional partnerships (cities, towns, functional regions, groups of local authorities) to incorporate the various EU funding streams into a consistent and integrated framework in their respective territories;

La Commission a présenté une proposition distincte de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole qui pourrait initialement intégrer certaines dispositions de nature horizontale concernant le secteur des fruits et légumes et s'appliquant à plusieurs autres produits agricoles, notamment les dispositions relatives à un comité de gestion.
The Commission has submitted a separate proposal for a Council Regulation establishing a common organisation of agricultural markets which could initially incorporate certain provisions of a horizontal nature covering the fruit and vegetables sector and applying to a range of other agricultural products, in particular provisions on a management committee.

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires , en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

Des dispositions doivent être prises pour mettre en œuvre le règlement (CE) no 338/97 et pour assurer le respect intégral des dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), ci-après dénommée «la convention».
Provisions are required to implement Regulation (EC) No 338/97 and to ensure full compliance with the provisions of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), hereinafter ‘the Convention’.

Le traitement de données à caractère personnel doit être conforme aux dispositions spécifiques de la décision-cadre 2009/315/JAI, qui intègre les dispositions de la décision 2005/876/JAI du Conseil, ainsi qu’à la décision-cadre 2009/977/JAI du Conseil et à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe[48]. Le règlement (CE) n° 45/2001[49] s’applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué par les institutions de l’UE au moyen de l’ECRIS, par exemple pour garantir la sécurité des données. Ce paquet législatif ne contient pas de dispositions relatives à la conservation des données, le stockage des informations relatives aux condamnations pénales étant régi par le droit national.
The processing of personal data must be in line with the specific provisions established by Council Framework Decision 2009/315/JHA, which incorporates the rules of Council Decision 2005/876/JHA, as well as Council Framework Decision 2008/977/JHA and Council of Europe Convention 108.[48] For any personal data processing by EU institutions using ECRIS, for example to ensure data security, Regulation (EC) 45/2001 applies.[49] This legislative package does not contain rules on data retention, as the storage of information relating to criminal convictions is regulated by national law.