Vertaling van "règlement devrait permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

permettre un règlement rapide
secure a timely resolution

permettre un règlement juste
secure a just resolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement devrait permettre aux États membres d’autoriser les mouvements non commerciaux, à destination de leur territoire, des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui sont accompagnés d’un document d’identification délivré dans un territoire ou un pays tiers appliquant des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres.
This Regulation should allow Member States to authorise the non-commercial movement into their territory of pet animals of the species listed in Part A of Annex I accompanied by an identification document issued in a territory or a third country which applies rules the content and effect of which are the same as those applied by Member States.

Même si les ressources du FED ne seront pas exécutées en gestion partagée, le présent règlement devrait permettre que, dans le cadre de la coopération régionale entre les États ACP et les PTOM, d'une part, et les régions ultrapériphériques de l'Union, d'autre part, les ressources du FED et le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de ces régions ultrapériphériques puissent être exécutées par la même entité, conformément au présent règlement en ce qui concerne les ressources du FED et dans le contexte de la gestion partagée en ce qui concerne le FEDER.
While EDF resources will not be implemented under shared management, this Regulation should enable that in the framework of regional cooperation between ACP States and OCTs, on the one hand, and the Union's outermost regions, on the other hand, EDF resources and support from the European Regional Development Fund (ERDF) favouring the Union's outermost regions can be implemented by the same entity in accordance with this Regulation as regards EDF resources and under shared management as regards the ERDF.

Le transfert des contributions perçues au niveau national en vertu du présent règlement devrait permettre au Fonds d'être opérationnel et, par conséquent, aux instruments de résolution d'être appliqués de façon efficace.
The transfer of contributions raised at national level under this Regulation should allow the Fund to operate and thus the resolution tools to be applied in an effective manner.

L’autorisation de modifier ou de conclure des accords bilatéraux d’investissement, prévue par le présent règlement, devrait permettre notamment aux États membres de remédier aux éventuelles incompatibilités existant entre leurs accords bilatéraux d’investissement et le droit de l’Union, autres que les incompatibilités découlant de la répartition des compétences entre l’Union et ses États membres, qui sont réglées par le présent règlement.
The authorisation to amend or conclude bilateral investment agreements provided for by this Regulation should notably allow Member States to address any incompatibilities between their bilateral investment agreements and Union law, other than incompatibilities arising from the allocation of competences between the Union and its Member States, which are addressed in this Regulation.

En l’occurrence, l’obligation de se doter d’un responsable du bien-être animal serait par conséquent disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis, et le présent règlement devrait permettre à ces abattoirs de déroger à cette obligation.
The requirement to have an animal welfare officer in place would therefore be disproportionate to the objectives pursued in those cases and this Regulation should provide for a derogation from that requirement for such slaughterhouses.

S'il importe de veiller à ce que, d'une manière générale, la durée de vieillissement ou l'âge ne puisse être précisé que pour le plus jeune des constituants alcooliques, le présent règlement devrait permettre des dérogations afin de tenir compte des procédés de vieillissement traditionnels réglementés par les États membres.
While it is important to ensure that in general the maturation period or age specifies only the youngest alcoholic component, this Regulation should allow for a derogation to take account of traditional ageing processes regulated by the Member States.

Dans des cas exceptionnels, lorsque la législation du pays tiers importateur le requiert, le présent règlement devrait permettre de déroger aux annexes I et II, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle.
In exceptional cases where the law of an importing third country so requires, this Regulation should allow for a derogation to be granted from the provisions of Annexes I and II to this Regulation in accordance with the regulatory procedure with scrutiny.

Étant donné qu'en plus de la téléphonie vocale, de nouveaux services de communication de données mobiles gagnent sans cesse davantage de terrain, le présent règlement devrait permettre de surveiller les développements du marché de ces services également.
In view of the fact that, in addition to voice telephony, new mobile data communication services are gaining ever more ground, this Regulation should make it possible to monitor market developments in those services too.