Vertaling van "présent règlement soient clairement identifiés " (Frans → Engels) :

La réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale ou du droit de recours à un agent lié devrait être attestée par un accusé de réception afin que la date de réception et la date exacte à laquelle l'entreprise d'investissement est autorisée à établir la succursale ou à recourir à un agent lié dans l'État membre d'accueil soient clairement identifiables.
Acknowledgement of receipt of a submitted branch passport notification or tied agent passport notification is necessary to ensure clarity regarding the date of receipt of the relevant notification and the exact date on which the investment firm may establish the branch or make use of a tied agent established in the host Member State.

Je propose également que les documents confidentiels émanant d'un comité soient clairement identifiés comme tels. Il serait possible, si le comité est d'accord, d'inclure ce principe dans le Règlement.
I would also suggest that confidential information emanating from a committee be clearly identified as such, and if the committee chooses to embody the principle in the standing order, reference could be made to that standing order.

les responsabilités relatives à la mise en œuvre de chaque disposition du présent règlement soient clairement déterminées.
specific points of responsibility exist to implement each provision of this Regulation.

les responsables de la mise en œuvre de chaque disposition du présent règlement soient clairement identifiés.
specific points of responsibility exist to implement each provision of this Regulation.

Les États membres veillent à ce que les mesures transitoires qui relèvent du champ d’application du présent règlement soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.
The Member States shall ensure that transitional operations falling within the scope of this Regulation are clearly identified through their management and control systems.

Pour que la responsabilité soit efficace, il faut que les pollueurs soient clairement identifiables.
For liability to be effective, polluters must be clearly identifiable.

55. NOTE qu'il importe que les OGM soient clairement identifiables, entre autres pour permettre aux pays importateurs de vérifier que les OGM importés sont effectivement ceux qu'ils ont autorisés; et SOULIGNE, en particulier, qu'il est indispensable de déterminer ce qui doit être réalisé en termes d'identification des OGM destinés à être utilisés dans l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés;
NOTES that the clear identification of GMOs is important, inter alia to allow importing countries to verify that imported GMOs are those that they have approved; and, in particular, STRESSES the need to clarify what needs to be done in terms of identification of GMOs which are intended for use as food or feed or for processing;

ii) les produits à soumettre à un traitement soient clairement identifiés,
(ii) the products which are to undergo treatment are clearly identified.

Toutefois, avant d'y donner mon consentement, il faudrait non seulement que les objectifs y soient clairement identifiés, mais qu'il soit clair que la protection des espèces en péril est la seule et unique priorité.
Before my consent is given, however, not only would the objectives have to be clearly identified but it would also have to be made clear that the protection of endangered species is the one and only priority.

ll n'y a aucun moyen d'identifier les produits à moins que ceux-ci ne soient clairement identifiés comme provenant de vaches traitées avec la [somatotrophine recombinante].
There is no way to identify products unless they are positively identified as coming from milk produced by cows treated with rbST.