Traduction de «présent règlement devrait-elle dûment tenir » (Français → Anglais) :

(38) Le présent règlement devrait s'en tenir à définir les exigences essentielles.
(38) This Regulation should be limited to the expression of the essential requirements.

(43) Le présent règlement devrait s’en tenir à définir les exigences essentielles.
(43) This Regulation should be limited to the expression of the essential requirements.

(37) Le présent règlement devrait s'en tenir à définir les exigences essentielles.
(37) This Regulation should be limited to the expression of the essential requirements.

Afin de déterminer si un établissement se trouve en situation de défaillance avérée ou prévisible, l'autorité compétente devrait tenir compte de la valorisation visée au chapitre II du présent règlement si elle est déjà disponible, ainsi que des orientations émises par l'Autorité bancaire européenne (ABE) en vertu de l'article 32, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE pour favoriser la convergence des pratiques en ce qui concerne l'appréciation de cette condition de déclenchement de la procédure de résolution.
For purposes of determining whether an institution is failing or likely to fail, the competent authority should consider the valuation provided for in Chapter II of this Regulation, where already available and should take into account the guidelines issued by the European Banking Authority (EBA) pursuant to Article 32(6) of Directive 2014/59/EU which aim at promoting convergence of practices in relation to the determination of such resolution condition.

Aussi toute interprétation du présent règlement devrait-elle dûment tenir compte de la protection de l'activité politique des députés au Parlement européen, telle que garantie par le statut des députés afin de préserver les principes démocratiques de l'Union européenne.
Therefore the interpretation of this Regulation should take due account of the protection of the political activities of Members of the European Parliament, as enshrined in the Members" Statute in order to protect the democratic principles of the European Union.

Le présent règlement devrait définir les violations, le montant maximal et les critères de fixation des amendes administratives dont elles sont passibles, qui devraient être fixés par l'autorité de contrôle compétente dans chaque cas d'espèce, en prenant en considération toutes les caractéristiques propres à chaque cas et compte dûment tenu, notamment, de la nature, de la gravité et de la durée de la violation et de ses conséquences, ainsi que des mesures prises pour garantir le respect des obligations découlant du règlement et pour prévenir ou atténuer les conséquences de la violation.
This Regulation should indicate infringements and the upper limit and criteria for setting the related administrative fines, which should be determined by the competent supervisory authority in each individual case, taking into account all relevant circumstances of the specific situation, with due regard in particular to the nature, gravity and duration of the infringement and of its consequences and the measures taken to ensure compliance with the obligations under this Regulation and to prevent or mitigate the consequences of the infringement.

Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste de l'Union et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques.
To avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and to safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the Union list and consequential measures, the Commission should take into consideration the implementation cost for Member States, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socio-economic aspects.

Afin de permettre une approche cohérente des autorités de résolution quant à l'importance relative des piliers et indicateurs de risque dont elles devraient tenir compte pour déterminer le profil de risque des établissements, le présent règlement devrait également prescrire la pondération relative de chaque pilier et de chaque indicateur de risque.
In order to enable the resolution authorities to have a consistent approach as to the importance of the risk pillars and indicators that they should take into account for the purpose of determining the risk profile of institutions, this Regulation should also determine the relative weight of each risk pillar and indicator.

Elle devrait aussi dûment tenir compte des progrès déjà accomplis par les blocs d’espace aérien fonctionnels existants.
Due account should also be taken of the progress already achieved by the existing functional airspace blocks.