Traduction de «présent amendement précise clairement » (Français → Anglais) :

Aux sous-rubriques 12.1 à 12.6 de la fiche de données de sécurité, il y a lieu de présenter un résumé succinct des données, comprenant, dans la mesure du possible, des données d'essai pertinentes et précisant clairement les espèces, les milieux d'essai, les unités, la durée et les conditions des essais.
Subsections 12. 1 to 12.6 of the safety data sheet shall provide a short summary of the data including, where available, relevant test data and clearly indicating species, media, units, test duration and test conditions.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, toute proposition ou modification d'une proposition soumise à l'autorité législative prévoyant des dérogations à des dispositions autres que celles de la première partie, titre II, ou aux actes délégués adoptés en vertu du présent règlement indique clairement ces dérogations et mentionne, dans les considérants et l'exposé des motifs de ces propositions, les raisons précises qui justifient ces dérogations.
2. Without prejudice to paragraph 1, any proposal or amendment to a proposal submitted to the legislative authority containing derogations from provisions other than those in Title II of Part One or from delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall clearly indicate such derogations and shall state the specific reasons justifying them in the recitals and in the explanatory memorandum of such proposals.

L’amendement précise clairement que la nécessité médicale est le facteur déterminant.
The amendment makes clear that the medical necessity is the determining factor.

Le présent amendement précise qu'il est nécessaire de définir clairement des indicateurs et objectifs dans les PAN.
This amendment clarifies the need for clear indicators and targets within the NAPs.

Aux sous-rubriques 12.1 à 12.6 de la fiche de données de sécurité, il y a lieu de présenter un résumé succinct des données, comprenant, dans la mesure du possible, des données d’essais pertinentes et précisant clairement les espèces, les milieux d’essai, les unités, la durée et les conditions des essais.
Under subsections 12.1 to 12.6 of the safety data sheet a short summary of the data shall be provided including, where available, relevant test data and clearly indicating species, media, units, test duration and test conditions.

Le présent amendement précise clairement que le CCR peut participer aux appels d'offres ou à propositions prévues dans le cadre du programme–cadre de recherche et que son financement n'est par conséquent pas limité exclusivement à la ligne budgétaire qui lui est consacrée.
The amendment makes clear that the JRC can take part in invitations to tender under the research framework programme and that its funding is not confined solely to its own budget heading.

Cet amendement précise clairement que l'État membre transmet la demande à la Commission.
The amendment makes clear that the Member State forwards the application to the Commission.

L'emballage et toute la documentation y associée portent l'indication selon laquelle le produit est soumis à une licence obligatoire en vertu du présent règlement, précisant le nom de l'autorité compétente et tout numéro ou référence d'identification, et indiquant clairement que le produit est destiné exclusivement à l'exportation et à la distribution dans le/les pays importateurs concernés.
The packaging and any associated literature shall bear an indication that the product is subject to a compulsory licence under this Regulation, giving the name of the competent authority and any identifying reference number, and specifying clearly that the product is exclusively for export to and distribution in the importing country or countries concerned.

L'amendement précise clairement que certaines exemptions s'appliquent également à l'admission à la négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé. L'objectif est également de préciser que les définitions ne peuvent elles-mêmes être adaptées et qu'il s'agit de les appliquer de manière uniforme dans les États membres.
This makes clear that certain exemptions also apply to the admission of securities to trading on a regulated market To make it clear that the definitions themselves cannot be adapted and that the aim is to ensure a uniform application of the definitions by Member States.