Traduction de «préparatoires sur ces questions pourront servir » (Français → Anglais) :

Les travaux préparatoires sur ces questions pourront servir de base à l'élaboration de propositions concrètes par la Commission.
Preparatory work on these issues could then be the basis for concrete policy proposals by the Commission.

J'aimerais présenter des observations générales sur les tribunaux, sur ce que l'on peut s'attendre d'eux, après quoi les questions pourront servir pour approfondir des aspects particuliers.
I would like to make some general remarks about tribunals, what we can expect of them, and then perhaps the questions could enlarge on some particular applications.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), l’inspecteur peut pénétrer et perquisitionner dans tout lieu non visé au paragraphe (1) s’il a des motifs raisonnables de croire à une infraction prévue à la présente loi et qui concerne des questions relevant de sa compétence et à la présence, en ce lieu, d’éléments de preuve de l’infraction. Il peut de plus y saisir tous biens trouvés au cours de la perquisition et dont il a des motifs raisonnables de croire qu’ils pourront servir à cette preuve et, au besoin, les soumettre aux essais nécessaires.
(2) Where a railway safety inspector believes, on reasonable grounds, that an offence under this Act is being or has been committed at or in any place other than a railway work or railway equipment and that evidence of that offence is likely to be found at that place, the inspector may, if the offence relates to a matter for which the inspector is designated, and subject to subsection (3),

On sait qu'on a ajouté deux questions dans le premier formulaire justement pour permettre d'avoir des informations à des fins de validation et qui pourront servir à l'ensemble de la collectivité.
Two questions have been added to the short form to collect information for validation purposes, information that will be useful to all Canadians.

80. fait observer que les organisations qui investissent dans des pratiques éco-efficaces contribueront à créer un meilleur environnement de travail pour les employés et pourront ainsi être plus productives; demande aux États membres de promouvoir le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et d'encourager tous les secteurs économiques à aspirer à un enregistrement EMAS; invite la Commission, les États membres et les partenaires sociaux à intégrer les questions environnementales essentielles dans le cadre du dialogue social, à tous les niveaux de négociation, et tout particulièrement au niveau des négociations de branche; souligne qu'une transition socialement juste exige que les travailleurs jouent un rôle de partenariat participatif dans le processus; demande l'implication dans les entreprises de représentants des employés en charge de l'écologisation de leurs lieux de travail, comme défini par l'OIT, conformément aux pratiques nationales, afin de rendre plus durables leurs lieux de travail, leurs entreprises et leurs différents secteurs; invite les États membres et les partenaires sociaux à entamer une coopération structurée avec les acteurs environnementaux et les experts, de façon à se servir de leurs conseils en vue d'assurer la gestion de la transition;
80. Points out that those organisations that invest in eco-efficient practices will help create a better working environment for staff and employees, and may consequently be more productive; calls on the Member States to promote the European Eco-Management Audit Scheme (EMAS) and to encourage all economic sectors to strive to achieve EMAS registration; calls on the Commission, the Member States and the social partners to include essential environmental issues in the social dialogue, at all levels of consultation, with emphasis on sectoral negotiations; emphasises that, in order for transition to be socially just, workers should have a participative partnership role to play in the process; calls for the involvement of employees' representatives in charge of greening the workplace, as defined by the ILO, according to national practices in order to make workplaces, companies and industries more sustainable; calls on the Member States and the social partners to cooperate in a structured manner with environmental stakeholders and experts, to make use of their advice in managing transition;

Les personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil («Désarmement global et maîtrise des armements»/«Non-prolifération»/«Exportations d’armes conventionnelles», etc.) pourront consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC, et leurs représentants pourront assister aux réunions du réseau.
The participants in relevant preparatory bodies of the Council (CODUN/CONOP/COARM etc.) will be able to consult the network on issues related to non-proliferation and conventional weapons, including SALW, and its representatives may attend the network’s meetings.

Comme M. Frattini l’a fait comprendre parfaitement aux deux commissions qui se sont occupées de cette question, je crois qu’il est bon que le Conseil et la Commission travaillent avec le Conseil de l’Europe, à sa demande spécifique, pour parvenir à des clarifications qui pourront servir à la commission temporaire lorsqu’elle sera mise sur pied, comme je l’espère.
I think it is a good thing that – as Commissioner Frattini has made perfectly clear to the two committees that have dealt with this – the Council and the Commission are working with the Council of Europe, and at its specific request, to arrive at clarifications on which the temporary committee will be able to draw when, as I expect it will be, it is brought into being.

La préparation du questionnaire, à mon avis, constituera une étape extrêmement importante, car non seulement cela va servir à ceux qui vont répondre par Internet mais de plus, si je me rappelle bien, ces questions pourront aussi servir lors de nos consultations de citoyens dans tout le Canada.
The preparation of the questionnaire, in my opinion, will be an extremely important step, because not only will that be used by those answering via Internet, but also, if I recall correctly, those questions could be used as well in our consultations with the public all across Canada.

Cette question doit absolument être abordée dans le cadre de négociations fédérales- provinciales et il doit y avoir des ententes précises sur le genre de dépenses auquel ces crédits pourront servir.
That needs to be part of a federal-provincial negotiation, and there must be very clear understandings on those line items that that money is to be used for the purposes for which it is transferred.