Traduction de «préjudice était clairement » (Français → Anglais) :

Au début de la période considérée, certains indicateurs économiques de l'industrie de l'Union étaient positifs et montraient clairement qu'elle s'était remise du préjudice établi lors de l'enquête initiale.
At the beginning of the period considered certain economic indicators of the Union industry presented a positive situation, showing strong signs of recovery from the injury established in the original investigation.

Enfin, le juge Braidwood a fait remarquer que le résultat de l’évaluation comparative des intérêts en jeu était [Traduction] « très serré » et que « il n’y avait pas clairement de gagnant ».[48] Il a cependant rappelé que le Parlement doit faire l’objet d’une certaine déférence dans les questions relatives à l’ordre public et il est revenu à sa conclusion que, même si la menace que représente la marijuana n’est pas très grave, il n’était pas nécessaire qu’elle le soit pour que le Parlement intervienne.[49] Du point de vue des principes de justice fondamentale, il suffit d’une « appréhension raisonnée du préjudice ».[50] Comme cela a été démontré, la majorité a rejeté la contestation présentée par l’accusé en vertu de l’article 7.
In the end, Justice Braidwood observed that the result of the balancing of interests was “quite close,” and that “there is no clear winner”. [49] However, he noted that Parliament is owed some deference in matters of public policy and returned to his conclusion that, although the threat posed by marijuana was not large, it did not need to be for Parliament to act.[50] The principles of fundamental justice demand only a “reasoned apprehension of harm”. [51] As this had been demonstrated, the majority dismissed the accused’s section 7 challenge to the prohibition on marijuana possession.

Toutefois, il convient d’observer que le Tribunal a également reconnu que cette démarche n’était pas praticable et l’arrêt indique clairement que les prix caf constituent une méthodologie acceptable pour le calcul des marges de préjudice.
However, it should be noted that the Court also acknowledged that this approach is not practical and the judgment makes clear that CIF prices are an acceptable methodology in calculating injury margins.

En outre, le comité consultatif responsable des opérations sur le marché, qui exerçait ses activités dans le cadre du règlement financier précédent, a été aboli, et il apparaît désormais clairement que de nombreuses transactions n’étaient pas soumises à des conditions de bénéfice économique, de transparence ou de légitimité contractuelle, créant ainsi une zone franche où, même après 1999, ou peut-être principalement après 1999, il était possible d’attribuer un marché alors qu’une seule entreprise participait à l’adjudication, où il y avait souvent un conflit d’intérêts et où les contrats n’étaient pas signés, tout cela occasionnant aux finances de la Communauté un préjudice dont l’ampleur est difficile à évaluer.
Furthermore, the Consultative Committee for market operations, which operated under the previous Financial Regulation, has been abolished, and yet it has become clear that many transactions were not made subject to any requirement of economic benefit, transparency or contractual legitimacy, creating a kind of free zone, in which, even after 1999, or maybe especially after 1999, orders could be assigned with only one firm taking part, often where there was a conflict of interests and with unsigned contracts, leading to damage to Community finances, the extent of which it is difficult to assess.

Ce soir, la Commission a encore dit clairement que l’objectif de la directive était la protection de l’environnement, sans préjudice ou altération des mesures en vigueur aux niveaux nationaux ou communautaire pour la protection de la santé des travailleurs, conformément à ce qui est établi par ailleurs au considérant 14.
Just this evening, the Commission explained that the goal of the directive is to protect the environment, and to do so without prejudicing or affecting existing measures taken at Community or national level to protect the health of workers, as, moreover, is stated in recital 14.

Dans l'affaire Butler, la Cour suprême a clairement statué que la combinaison de préjudices et d'exploitation sexuelle était inadmissible.
In the Butler case the supreme court clearly said that the combination of harm and sexual exploitation was not acceptable.

· n’a pas prouvé que la situation changerait, de sorte que le préjudice était clairement prévu et imminent;
· Demonstrate that circumstances would change such that injury was clearly foreseen and imminent;