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Traduction de «précédentes évaluations démontre » (Français → Anglais) :

Le demandeur doit démontrer que les résultats des essais et vérifications obtenus à l'occasion de l'évaluation précédente de la demande sont conformes aux exigences de la présente STI.

The applicant shall demonstrate that the results of tests and verifications for the previous assessment of the application are in conformity with the requirements of this TSI.


132 (1) Lorsque le syndic n’a pas choisi d’acquérir la garantie dans les conditions prévues à la présente loi, un créancier peut modifier l’évaluation et la preuve en démontrant, à la satisfaction du syndic ou du tribunal, que l’évaluation et la preuve ont été faites de bonne foi sur une estimation erronée, ou que la garantie a diminué ou augmenté en valeur depuis son évaluation précédente.

132 (1) Where the trustee has not elected to acquire the security as provided in this Act, a creditor may at any time amend the valuation and proof on showing to the satisfaction of the trustee or the court that the valuation and proof were made in good faith on a mistaken estimate or that the security has diminished or increased in value since its previous valuation.


3. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

3. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


4. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

4. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


3. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

3. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


4. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

4. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


La présidence souhaite attirer l’attention sur les commentaires de la précédente évaluation du BIDDH/de l’OSCE, qui démontrent clairement que lors de scrutins répétés, des améliorations sensibles de la sécurité étaient garanties, ce qui permet à la majorité des électeurs de voter librement, tout en. Malgré les efforts des institutions publiques visant à garantir le bon déroulement des scrutins répétés, des tensions et des cas d’intimidation ont été observés lors de la préparation et le jour du vote, le 15 juin.

The Presidency draws attention to the comments from the previous assessment of the ODIHR/OSCE, where it is clear that in repeated ballots, significant security improvements were ensured, which enabled the majority of voters to cast their votes freely, while at the same time. despite the efforts of state institutions to ensure successful repeated ballots, during the preparations and on the election day of 15 June it was possible to observe continued tension and cases of intimidation.


Si l'entité adjudicatrice peut démontrer que les essais ou les vérifications d'un sous-système «infrastructure» ont été positifs à l'occasion de précédentes demandes pour une conception dans des situations comparables, l'organisme notifié tient compte de ces essais et vérifications pour l'évaluation de la conformité.

If the contracting entity can demonstrate that tests or verifications of an infrastructure subsystem have been successful for previous applications of a design in similar circumstances, the Notified Body shall take these tests and verifications into account for the conformity assessment.


Le demandeur doit démontrer que les résultats des essais et vérifications obtenus à l'occasion de l'évaluation précédente de la demande sont conformes aux exigences de la présente STI.

The applicant shall demonstrate that results of tests and verifications for the previous assessment of the application are in conformity with the requirements of this TSI.


L’expérience tirée des précédentes évaluations démontre qu’il est nécessaire de maintenir un mécanisme d’évaluation cohérent, qui couvre tous les domaines de l’acquis de Schengen, hormis ceux pour lesquels un mécanisme d’évaluation spécifique est déjà prévu dans le droit de l’Union.

The experience gathered during previous evaluations demonstrates the need to maintain a coherent evaluation mechanism covering all areas of the Schengen acquis except those where a specific evaluation mechanism already exists under Union law.


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