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Vertaling van "tirée des précédentes évaluations démontre " (Frans → Engels) :

Cet exercice a été planifié en tenant soigneusement compte des enseignements tirés de l'exécution des évaluations précédentes et des conclusions du rapport 1999 du groupe d'experts de l'ETAN sur l'évaluation de l'impact socio-économique[49], sans oublier les discussions intervenues au sein du CREST.

In planning the exercise, careful note was taken of the lessons learnt from the implementation of previous exercises, the conclusions of the 1999 report of the ETAN Expert Working Group on the assessment of socio-economic impact[49], and discussions in CREST.


Une mise en œuvre efficace étant essentielle pour atteindre les résultats escomptés des programmes, des enseignements doivent être tirés de la période précédente: c’est l’un des objectifs du groupe de travail sur l’amélioration de la mise en œuvre, qui, un an après son lancement, a démontré l’efficacité de sa méthodologie.

As an efficient implementation is crucial to achieve the programmes' expected results, lessons from the past period need to be learnt: this is one of the purposes of the Task Force for Better Implementation which, one year after its launch, has demonstrated the success of its methodology.


(2) Malgré le paragraphe (1), pour le calcul du revenu tiré d’une entreprise au cours d’une année d’imposition, les biens figurant à un inventaire au début de l’année sont évalués au même montant que celui auquel ils ont été évalués à la fin de l’année d’imposition précédente pour le calcul du revenu de cette année précédente.

(2) Notwithstanding subsection 10(1), for the purpose of computing income for a taxation year from a business, the inventory at the commencement of the year shall be valued at the same amount as the amount at which it was valued at the end of the preceding taxation year for the purpose of computing income for that preceding year.


132 (1) Lorsque le syndic n’a pas choisi d’acquérir la garantie dans les conditions prévues à la présente loi, un créancier peut modifier l’évaluation et la preuve en démontrant, à la satisfaction du syndic ou du tribunal, que l’évaluation et la preuve ont été faites de bonne foi sur une estimation erronée, ou que la garantie a diminué ou augmenté en valeur depuis son évaluation précédente.

132 (1) Where the trustee has not elected to acquire the security as provided in this Act, a creditor may at any time amend the valuation and proof on showing to the satisfaction of the trustee or the court that the valuation and proof were made in good faith on a mistaken estimate or that the security has diminished or increased in value since its previous valuation.


4. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

4. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


3. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

3. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


3. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

3. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


L’industrie et les citoyens en ont généralement tiré profit, comme le démontrent les résultats des sondages de performance et d’évaluation.

Industry and citizens have generally benefited, as demonstrated by the results of performance and evaluation measurement.


L’industrie et les citoyens en ont généralement tiré profit, comme le démontrent les résultats des sondages de performance et d’évaluation.

Industry and citizens have generally benefited, as demonstrated by the results of performance and evaluation measurement.


L’expérience tirée des précédentes évaluations démontre qu’il est nécessaire de maintenir un mécanisme d’évaluation cohérent, qui couvre tous les domaines de l’acquis de Schengen, hormis ceux pour lesquels un mécanisme d’évaluation spécifique est déjà prévu dans le droit de l’Union.

The experience gathered during previous evaluations demonstrates the need to maintain a coherent evaluation mechanism covering all areas of the Schengen acquis except those where a specific evaluation mechanism already exists under Union law.


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