Traduction de «peut modifier l’évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

la Commission peut modifier sa proposition initiale
the Commission may alter its original proposal

le Conseil peut modifier les amendements
the Council may modify the amendements

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

Document d'orientation pour l'évaluation des risques présentés par les micro-organismes génétiquement modifiés
guidance document for the risk assessment of GM microorganisms

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
An Act to amend the Canadian Environmental Assessment Act

Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (répertoire des sites urbains contaminés)
An Act to amend the Canadian Environmental Assessment Act (inventory of brownfields)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Par dérogation aux paragraphes 3 et 4, en cas de mesures préventives d'urgence, lorsque l'examen visé au paragraphe 1 donne lieu à une évaluation négative et si l'État membre concerné n'a pas modifié ou abrogé la règle nationale en question dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de l'Agence, la Commission peut adopter une décision, au moyen d'actes d'exécution, demandant à l'État membre de modifier ou d'abroger ladite règle.
5. By way of derogation from paragraphs 3 and 4, in the case of urgent preventive measures, where the examination referred to in paragraph 1 leads to a negative assessment and if the Member State concerned has not amended or repealed the national rule in question within 2 months of receipt of the opinion of the Agency, the Commission may adopt a decision, by way of implementing acts, requesting the Member State to amend or repeal that rule.

Par conséquent, dans le cadre d’un exercice d’évaluation des mérites, ce n’est qu’au moment de l’élaboration de son rapport d’évaluation relatif à la période pour laquelle les objectifs ont été fixés que la décision fixant ceux-ci est susceptible de produire des effets juridiques de nature à affecter les intérêts du fonctionnaire ou de l’agent, en modifiant, de façon caractérisée sa situation juridique, étant donné que ce n’est qu’à ce moment que l’administration peut adopter sa position définitive quant à la réalisation ou non des objectifs assignés pour cette période et en tirer les conséquences éventuelles pour l’appréciation des prestations du requérant dans son rapport d’évaluation.
Accordingly, in the context of an assessment of merits, it is not until his staff report for the period in respect of which the objectives were set is drawn up that the decision setting those objectives is capable of producing legal effects such as to affect the interests of the official or staff member concerned, by bringing about a distinct change in his legal position, since it is only at that time that the administration can adopt its final position on whether the objectives assigned for that period have been achieved and draw any inferences from that as regards making an assessment of the applicant’s performance in his staff report.

Toutefois, il est approprié de modifier une technique d’évaluation ou ses modalités d’application (par exemple, modifier sa pondération lorsque plusieurs techniques d’évaluation sont utilisées ou modifier un ajustement apporté à la technique) lorsque la modification permet d’obtenir une évaluation au moins aussi représentative de la juste valeur compte tenu des circonstances. Ce peut être le cas lorsque, par exemple, l’un des événements ci-dessous se produit:
However, a change in a valuation technique or its application (eg a change in its weighting when multiple valuation techniques are used or a change in an adjustment applied to a valuation technique) is appropriate if the change results in a measurement that is equally or more representative of fair value in the circumstances. That might be the case if, for example, any of the following events take place:

Il convient que les États membres évaluent si la durée du plan de reconnaissance proposé n’est pas exagérément longue et exigent que celui-ci soit modifié lorsqu’un groupement de producteurs peut répondre aux conditions de reconnaissance fixées pour les organisations de producteurs avant la fin de la période transitoire visée à l’article 125 sexies, paragraphe 1.
Member States should assess whether the duration of the proposed recognition plan is not unduly long and demand modifications where a producer group could meet the recognition criteria for producer organisations before the end of the transitional period referred to in Article 125e(1).

Cela peut aussi entraver le fonctionnement du marché intérieur, puisque les marques risquent de ne pas être reconnues dans tous les États membres.Il convient de réaliser une analyse préliminaire approfondie des pièces d’armes à feu réglementées et marquées dans les différents États membres et de se pencher à l’échelon de l’Union sur les écarts entre la définition des «parties essentielles» figurant dans la directive sur les armes à feu et celle des «pièces et éléments» réglementés par le protocole relatif aux armes à feu, afin d’évaluer la nécessité de modifier les définitions de la directive.
It also implies potential obstacles to the functioning of the Internal Market as marks may not recognised in all Member States.A preliminary in-depth analysis of the firearms parts regulated and marked across MS should be performed and differences between the definition of “essential components” included in the Firearms Directive and “parts and components” regulated by the UNFP should be addressed at EU level to evaluate the need for changes of the definitions in the Directive.

De sa propre initiative ou sur la base des informations communiquées par les États membres, la Commission peut prendre la décision, destinée à modifier des éléments non essentiels de ce règlement, après une évaluation dans chaque cas par l'Autorité des informations disponibles, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 3, d'inscrire, si nécessaire, la substance ou l'ingrédient à l'annexe III. En particulier:
On its own initiative or on the basis of information provided by Member States, the Commission may take a decision designed to amend non-essential elements of this Regulation, following in each case an assessment of available information by the Authority, in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 14(3), to include, if necessary, the substance or ingredient in Annex III. In particular:

La Commission peut modifier les articles 11, 12 et 13 afin de tenir compte des progrès de la science en ce qui concerne l’évaluation du niveau de risque, pour autant que ces progrès puissent être mis en évidence par une évaluation des risques réalisée par l'institution scientifique compétente.
Articles 11, 12 and 13 may be amended by the Commission in order to take into account progress in science as regards the assessment of the level of risk, provided such progress can be identified on the basis of a risk assessment carried out by the appropriate scientific institution.

l'identification, fondée sur l'évaluation des risques pour l'environnement menée conformément à l'annexe II, de tout nouveau risque pour la santé humaine et l'environnement qui peut résulter de la dissémination du ou des OGM en question par rapport à la dissémination du ou des organismes non modifiés correspondants.
Identification of any new risks to human health and the environment that may arise from the release of the GMO(s) in question as compared to the release of the corresponding non-modified organism(s), based on the environmental risk assessment carried out in accordance with Annex II.

4. l'identification, fondée sur l'évaluation des risques pour l'environnement menée conformément à l'annexe II, de tout nouveau risque pour la santé humaine et l'environnement qui peut résulter de la dissémination du ou des OGM en question par rapport à la dissémination du ou des organismes non modifiés correspondants.
4. Identification of any new risks to human health and the environment that may arise from the release of the GMO(s) in question as compared to the release of the corresponding non-modified organism(s), based on the environmental risk assessment carried out in accordance with Annex II.

(1) Le règlement (CE) n° 659/97 de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 729/1999(4), peut avantageusement être modifié à la lumière d'une étude d'évaluation des programmes d'aide alimentaire effectuée sous l'égide de la Commission.
(1) Commission Regulation (EC) No 659/97 of 16 April 1997 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 2200/96 as regards intervention arrangements in the fruit and vegetables sector(3), as last amended by Regulation (EC) No 729/1999(4), can usefully be amended in the light of a study evaluating food-aid programmes implemented under Commissiuon auspices.