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Traduction de «précédent soient repris » (Français → Anglais) :

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, je propose que vous demandiez le consentement unanime pour que les résultats du vote précédent soient repris pour la motion dont la Chambre est maintenant saisie. Les députés libéraux votent non.

Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, I propose that you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting nay.


M. Bob Kilger: Monsieur le Président, je propose que vous demandiez le consentement unanime pour que les résultats du vote précédent soient repris pour la motion dont la Chambre est maintenant saisie. Les députés libéraux votent oui.

Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, I propose that you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting yea.


4. constate, en ce qui concerne les procédures de déclaration de captures, que le nouveau protocole exige que les totaux mensuels par espèce soient repris dans les formulaires correspondants; pour ce qui est des captures accessoires, il est prévu que les navires de pêche ne peuvent pas dépasser 9 % de crustacés (10 % pour l'accord précédent) et 9 % de céphalopodes; la flotte céphalopodière ne peut pas détenir à bord plus de 9 % (5 % pour l'accord précédent) de crustacés;

4. As regards statement-of-catch procedures, notes that the new protocol requires the monthly totals for each species to be entered on the appropriate forms. Concerning by-catches, the catch of finfish trawlers must not exceed 9% crustaceans (10% under the previous protocol) and 9% cephalopods, whilst the catch of cephalopod trawlers must not exceed more than 9% crustaceans (5% under the previous protocol);


Même si le Conseil et la Commission ont maintenant repris la disposition introduite par le Parlement et visant à ce que les fournisseurs de services autorisés soient tenus de payer une compensation aux fournisseurs précédents qui, au terme d'une procédure de sélection, ont perdu leur position, la formulation de la disposition est parfaitement insatisfaisante.

While the Council and the Commission have now taken on board the provision inserted by Parliament on the payment of compensation to previous service providers who have lost their position in a selection procedure, the wording of this provision is totally unsatisfactory.


M. Kilger: Monsieur le Président, si la Chambre y consent, je propose que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour que les résultats du vote précédent soient repris pour la motion dont la Chambre en maintenant saisie. Les députés libéraux voteront non.

Mr. Kilger: Mr. Speaker, if the House would agree I would propose that you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting nay.


M. Bob Kilger: Monsieur le Président, si la Chambre est d'accord, je propose que vous demandiez le consentement unanime pour que les résultats du vote précédent soient repris pour la motion dont la Chambre est saisie. Les libéraux votent oui.

Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, if the House would agree, I propose that you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting yes.




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précédent soient repris ->

Date index: 2025-08-11
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