Traduction de «précédent que tous les députés pourront ensuite » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l'avenir, j'espère que, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, nous pourrons examiner les nombreuses propositions qui sont faites à la Chambre aujourd'hui et que nous adopterons en fin de compte un bon régime auquel tous les Canadiens pourront participer et grâce auquel tous les députés pourront garantir aux Canadiens un régime de retraite sûr dont bénéficieront tous les travailleurs du pays.
I would hope, in terms of the eventual outcome, as it goes to committee we can look at the many suggestions that are being made to the House today, that we will eventually come up with a good system by which all Canadians can participate and by which all of us, in terms of being members of this Parliament, can ensure that Canadians are guaranteed a safe and secure pension plan that will apply to all workers in the country.

Nous allons suivre le même format que pour les audiences prébudgétaires: vous avez dix minutes environ pour faire votre présentation, et les députés pourront ensuite vous poser des questions.
The format is similar to the consultations on pre-budget hearings: ten minutes or so to make your presentation, and then we'll open it up to questions from the members of Parliament.

Ensuite, tous les députés pourront lire ce rapport et l'analyser lorsqu'il sera temps d'en débattre. Enfin, les députés pourront voter à la Chambre pour déterminer si, oui ou non, le manquement du député nécessite des conséquences.
Finally, members can vote in the House to determine whether or not the member's breach calls for sanctions.

Monsieur le Président, si je soulève ce point, c'est seulement pour vous signaler que si vous approuvez le libellé actuel de la motion, cela créera un précédent que tous les députés pourront ensuite invoquer à l'égard de chacune des motions qu'ils voudront présenter à la Chambre. Cela aurait pour conséquence ultime de compromettre la nature des délibérations et la clarté des motions.
Mr. Speaker, I raise this only from the standpoint that should you allow this motion to stand in the same fashion that it is written right now, it would then serve as a precedent for all hon. members to make the full argument with regard to any and all motions that they care to bring before this place, ultimately bringing the order of the debate and the clarity of motions into some measure of confusion.

Ces données pourront ensuite être mises à la disposition de tous les utilisateurs reconnus par le système, y compris le secteur de la défense, suivant le cadre juridique établi au niveau communautaire ou ses éventuelles modifications.
This same data could then be made available to all recognized users including the defence community in accordance with the existing legal framework at EU level or though its modification as appropriate.

Je crois que ce texte est plus clair et j’espère que tous les députés pourront l’accepter.
I believe that this text is clearer and I hope that all the Members will be able to accept it.

L’acte juridique du contrat du 11 octobre 2001 et, ensuite, l’acte de liquidation du 31 mai 2002 ont été précédés par la procédure d’appel d’offres qui contenait tous les termes essentiels du transfert ainsi que la livraison d’un mémoire détaillé (daté d’avril 2001) et de la soumission d’offres. À toutes ces étapes, au cours desquelles les parties intéressées (et, parmi elles, le plaignant) avaient accès aux informations, le terme de la garantie a été rédigé.
The procedure of declaration, which preceded the conclusion of, initially, the promissory contract of 11.10.2001, and, subsequently, of the executing contract (31.5.2002), contained all the essential conditions of the transfer, and also the delivery of the analytical memorandum of the financial advisor (dated April 2001) and the submission of offers. During all these stages, in which all the interested parties (including the complainant) had access to the information, the condition of the guarantee was stipulated.

Compte tenu des résultats de nos travaux en comité, les députés pourront ensuite décider à l'étape de la troisième lecture si le projet de loi présenté dans sa forme finale mérite leur appui.
Based on how well we do in committee, members of parliament can then decide at third reading if the bill in its final form is worthy of our support.

b) l'institution établit ensuite le montant effectif de la prestation sur la base du montant théorique visé à l'alinéa précédent, au prorata de la durée des périodes d'assurance accomplies avant la réalisation du risque sous la législation qu'elle applique, par rapport à la durée totale des périodes d'assurance accomplies avant la réalisation du risque sous les législations de tous les États membres en cause;
(b) the institution shall then establish the actual amount of the benefit on the basis of the theoretical amount referred to in the preceding subparagraph and in the ratio which the length of the insurance periods completed before the materialisation of the risk under the legislation administered by that institution, bears to the total length of the insurance periods completed before materialisation of the risk under the legislations of all the Member States concerned;