Vertaling van "bon régime auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada : partir du bon pied
The Canada Pension Plan Investment Board: Getting it Right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'avenir, j'espère que, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, nous pourrons examiner les nombreuses propositions qui sont faites à la Chambre aujourd'hui et que nous adopterons en fin de compte un bon régime auquel tous les Canadiens pourront participer et grâce auquel tous les députés pourront garantir aux Canadiens un régime de retraite sûr dont bénéficieront tous les travailleurs du pays.
I would hope, in terms of the eventual outcome, as it goes to committee we can look at the many suggestions that are being made to the House today, that we will eventually come up with a good system by which all Canadians can participate and by which all of us, in terms of being members of this Parliament, can ensure that Canadians are guaranteed a safe and secure pension plan that will apply to all workers in the country.

J'aurais été ravi de voter pour cette mesure si le gouvernement provincial de Terre-Neuve avait institué un régime analogue à un système de bons auquel seraient consacrés des deniers publics.
I would have been delighted to vote for this measure if the provincial government of Newfoundland had instituted a plan like a voucher system in which there is public money from the taxpayers.

Au taux actuel, et compte tenu du taux de mortalité supérieur pour cette catégorie, bon nombre de pompiers ne seront pas en mesure de tirer profit du régime de pension auquel ils ont contribué pendant toute leur carrière.
At the current accrual rate, and with a higher mortality rate than other Canadians, firefighters are simply prevented from enjoying a pension plan they have paid into during their working careers.

Selon la Cour, c’est à bon droit que le Tribunal a jugé que le régime particulier d’imposition auquel France Télécom était soumise (de 1994 à 2002) constituait une aide d’État.
According to the Court, the General Court was entitled to find that the special tax regime to which France Télécom was subject (from 1994 to 2002) constituted State aid.

Par exemple, le projet de loi crée un bon d'études canadien. Cette manière novatrice de procéder consiste pour le gouvernement à octroyer aux familles une contribution pécuniaire immédiate de 500 $ à investir dans un régime d'épargne-études auquel il ajoutera des versements annuels par la suite.
For example, the bill introduces the Canada learning bond, which is an innovative way the government can provide families with an upfront cash contribution of $500 to kick-start their education savings plan and to build on it with annual instalments.