Traduction de «précoce pourrait s'inspirer » (Français → Anglais) :

Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".
The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".

Ce mécanisme pourrait s'inspirer de dispositions existant aujourd'hui dans le Traité, par exemple de la formule de rapports nationaux annuels sur la mise en oeuvre des lignes directrices utilisée dans les domaines des politiques économiques et de l'emploi.
This means could be based on existing provisions of the Treaty, for example the system of annual national reports on the implementation of guidelines used in the fields of economic and employment policies.

L’Europe pourrait s’inspirer de programmes tels que «Senior Enterprise» (Irlande) et «Maillages» (France), qui encouragent les seniors motivés à se porter volontaires pour devenir tuteurs, acheteurs potentiels d’entreprises, investisseurs dans des entreprises ou gestionnaires temporaires pour aider les jeunes pousses vulnérables ou les entreprises en transition[75].
Europe could take inspiration from programmes such as 'Senior Enterprise' (Ireland) and 'Maillages' (France) encouraging motivated seniors to serve as voluntary mentors, potential buyers of or investors in businesses, or as temporary managers to assist vulnerable start-ups or businesses in transition.[75]

43. invite la Commission à mettre en place un projet pilote européen d'alerte précoce en cas de non-respect des règles de santé et de sécurité au travail et en cas de travail non déclaré, qui faciliterait l'échange rapide d'informations entre les États membres, et qui serait assorti d'une liste noire permettant d'empêcher plus efficacement qu'à l'heure actuelle le contournement de la protection au travail; fait observer que ce mécanisme d'alerte précoce pourrait s'inspirer du système européen actuel d'alerte précoce pour la protection des consommateurs (RAPEX); souligne la nécessité de documenter les infractions de façon plus précise en consignant systématiquement les résultats des inspections, de sorte à agir de manière ciblée contre les abus;
43. Calls on the Commission to carry out a pilot project for a European early-warning system aimed at signalling breaches of employment protection rules and instances of undeclared work that would promote the rapid exchange of information between Member States, and that would be accompanied by a blacklist so that breaches of employment protection rules could more effectively be nipped in the bud; points out that such an early-warning system could be modelled on the existing European consumer-protection early-warning system (RAPEX); stresses that breaches of the rules must be documented accurately, through a systematic recording of inspection findings, so that targeted action can be taken against abuses;

44. invite la Commission à mettre en place un projet pilote européen d'alerte précoce en cas de non-respect des règles de santé et de sécurité au travail et en cas de travail non déclaré, qui faciliterait l'échange rapide d'informations entre les États membres, et qui serait assorti d'une liste noire permettant d'empêcher plus efficacement qu'à l'heure actuelle le contournement de la protection au travail; fait observer que ce mécanisme d'alerte précoce pourrait s'inspirer du système européen actuel d'alerte précoce pour la protection des consommateurs (RAPEX); souligne la nécessité de documenter les infractions de façon plus précise en consignant systématiquement les résultats des inspections, de sorte à agir de manière ciblée contre les abus;
44. Calls on the Commission to carry out a pilot project for a European early-warning system aimed at signalling breaches of employment protection rules and instances of undeclared work that would promote the rapid exchange of information between Member States, and that would be accompanied by a blacklist so that breaches of employment protection rules could more effectively be nipped in the bud; points out that such an early-warning system could be modelled on the existing European consumer-protection early-warning system (RAPEX); stresses that breaches of the rules must be documented accurately, through a systematic recording of inspection findings, so that targeted action can be taken against abuses;

N. considérant qu'une application plus cohérente du volet consacré à la responsabilité de prévenir, y compris les mesures de médiation et une diplomatie préventive à un stade précoce, pourrait prévenir ou atténuer les risques de conflits et de violences, et aiderait à empêcher l'escalade, ce qui pourrait éventuellement contribuer à éviter les interventions internationales dans le cadre de la responsabilité de réagir; considérant que la diplomatie à double voie est un instrument important de la diplomatie préventive, reposant sur la dimension humaine dans les efforts de conciliation;
N. whereas a more consistent implementation of R2P’s prevention component (R2prevent), including mediation measures and preventive diplomacy at an early stage, could prevent or reduce the potential for conflicts and violence and help avoid their escalation, thus potentially helping prevent international intervention under R2P’s reaction component (R2react); whereas two-track diplomacy is an important instrument in preventive diplomacy which builds upon the human dimension of reconciliation efforts;

[56] L'initiative pourrait s'inspirer des solutions du Règlement (CE) n° 2679/98 du 7 décembre 1998, relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres.
[56] The initiative could use the solutions in Regulation (EC) No 2679/98 of 7 December 1998 on the functioning of the internal market in relation to the free movement of goods among the Member States as a starting-point.

Selon l’analyse du Royaume d’Espagne, le Tribunal pourrait s’inspirer du point 91 de cet arrêt et déclarer que, si la décision attaquée doit être annulée sur cette base, il n’y a pas lieu de remettre en cause toute la procédure administrative qui a conduit à son adoption.
According to the analysis by the Kingdom of Spain, the Court could be guided by paragraph 91 of that judgment and state that, if the contested decision must be annulled on that basis, there is no need to call into question the entire administrative procedure that led to its adoption.

Votre rapporteur estime par conséquent que le principe de subsidiarité pourrait faire l'objet d'une adaptation et d'une interprétation en ce sens et pourrait alors inspirer les actions extérieures de l'Union européenne.
Therefore, this draftsman believes that the principle of subsidiarity should be adapted and interpreted in this other sense so that it can better inspire the external actions of the EU.