Traduction de «précisions au sous-ministre dodge afin » (Français → Anglais) :

L'hon. Allan Rock: En réponse à votre dernière question, je crois que ce dossier est toujours à l'étude et je demanderai demain des précisions au sous-ministre Dodge afin que je vous puisse vous en faire part.
Mr. Allan Rock: To answer your last question, I believe that this file is still under review, and I will ask for clarification from Deputy Minister Dodge tomorrow so that I can keep you informed.

La Commission propose que le Conseil se réunisse chaque semestre sous la forme d’un Conseil «Innovation» rassemblant les ministres concernés, afin de constater les progrès accomplis et de déterminer les domaines dans lesquels un nouvel élan est nécessaire.
The Commission suggests that the Council should meet once every semester as an "Innovation Council", bringing together the relevant ministers– to take stock of progress and identify areas where fresh impetus may be required.

On ne peut que féliciter le sous-ministre Dodge d'avoir dit que le ministre a créé le comité et qu'il collabore avec les provinces pour essayer de trouver un consensus sur ce que devrait être cette protection.
We can only applaud when we hear Deputy Minister Dodge saying that the minister has set up the committee and they are working with the provinces to determine whether they can come to a consensus on what that protection should be.

Nous avons protesté contre cette décision auprès du sous-ministre Dodge et du ministre de la Santé Allan Rock, mais jusqu'à présent cela n'a eu aucun effet.
We have protested their decision and taken our concerns to Deputy Minister Dodge and Health Minister Allan Rock, but so far nothing has happened.

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VII, ainsi que les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VIII afin d'éliminer les redondances avec les règles établies aux annexe VI et XI et dans les parties introductives des annexes VII et VIII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études destinées à déterminer les effets toxicologiques si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables sous certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in points 8.1, and 8.2 of Annex VII, and the adaptation rules in points 8.1 and 8.2 of Annex VIII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annexes VII and VIII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

Le pouvoir d'adopter des actes délégués pour compléter et modifier les dispositions des annexes I et II afin de tenir compte des derniers éléments scientifiques disponibles, ainsi que des informations disponibles à bord des navires, des règles internationales en vigueur et des normes acceptées sur le plan international, pour déterminer les méthodes les plus précises et les plus efficaces de surveillance des émissions et pour améliorer la précision des informations requises concernant la surveillance et la déclaration des émissions, est conféré à la Commission sous réserve des conditions énoncées à l'article 24 pour autant que ces actes concernent des éléments non essentiels du présent règlement.
The power to adopt delegated acts in order to supplement and amend the provisions of Annexes I and II to take into account up-to-date scientific evidence available, as well as the relevant data available on board of ships and the relevant international rules and internationally accepted standards, to identify the most accurate and efficient methods for monitoring of emissions, and to improve the accuracy of the information requested related to the monitoring and reporting of emissions is conferred on the Commission subject to the conditions laid down under Article 24 to the extent it concerns non-essential elements of this Regulation.

Afin d’appliquer de manière proportionnée l’obligation de suspendre ces instruments dérivés ou de les retirer de la négociation, l’AEMF élabore des projets de normes techniques afin de préciser les cas où le fait qu’il y ait un lien entre un instrument dérivé visé aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l’instrument financier originel implique que l’instrument dérivé soit également suspendu ou retiré de la négociation pour parvenir à l’objectif de suspension ou de retrait de l’instrument financier sous-jacent.
In order to ensure that the obligation to suspend or remove from trading such derivatives is applied proportionately, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the cases in which the connection between a derivative as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I relating or referenced to a financial instrument suspended or removed from trading and the original financial instrument implies that the derivative is also to be suspended or removed from trading, in order to achieve the objective of the suspension or removal of the underlying financial instrument.

L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Nous sommes en train de préciser les exigences du poste afin de trouver le bon candidat. Nous publierons quelque chose sous peu.
Hon. Michael Fortier (Minister of Public Works and Government Services): Honourable senators, we are looking into putting the specifications together to find the right person, and we will be publishing something soon.

Accepteriez-vous, monsieur le président, qu'une question soit posée à M. Dodge afin de déterminer s'il y a du vrai dans les allégations que l'on retrouve dans le livre de Sheila Copps selon lesquelles, en fait, M. Dodge lui aurait envoyé le discours du budget modifié, indiquant les changements apportés à la Loi canadienne sur la santé, comme l'avait demandé le premier ministre de l'époque?
Would you entertain, Mr. Chairperson, a question to Mr. Dodge about whether or not there is any truth to the allegations in Sheila Copps' book that in fact Mr. Dodge sent her the changed budget address, indicating the changes on the Canada Health Act, as requested by the then Prime Minister?

En outre, afin d'éviter tout risque de divergence d'interprétation sur le champ d'application du règlement (CE) no 1321/2004, il est également nécessaire de préciser que les biens corporels et incorporels créés ou développés par le concessionnaire pendant les phases de déploiement et d'exploitation comprennent ceux qui ont été créés ou développés par ses sous-traitants ou par des entreprises placées sous son contrôle ou par leurs sous-traitants.
In addition, to avoid any risk of differences of interpretation as to the scope of Regulation (EC) No 1321/2004, it is also necessary to specify that tangible and intangible assets created or developed by the concession holder during the deployment and operation phases include those created or developed by its subcontractors or by undertakings under its control or by their subcontractors.