Traduction de «précision là-dessus monsieur » (Français → Anglais) :

Le président: Une précision là-dessus, monsieur Russell: êtes-vous en train de dire que le matériel VACIS sert 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au port?
The Chairman: Just to be more specific on that, Mr. Russell, are you saying that the VACIS equipment is being used 24/7 in the port?

M. John McKay: Sauf votre respect, monsieur le président, c'est précisément là-dessus que portait le rapport du comité il y a quelques mois: il faut éviter cette filière alambiquée.
Mr. John McKay: With greatest respect, Mr. Chairman, that was the essence of the report of the committee just a couple of months ago: cut out these snakes and ladders.

Comme précisé ci-dessus, la Commission n’a pas exprimé de doute dans sa décision d’ouverture de la procédure, pour les raisons qui y sont exposées, ni sur l’adéquation de la définition et du mandat de la mission de service public dont France Télévisions est investie par des actes officiels, ni sur l’adéquation des contrôles externes qui s’exercent sur la façon dont France Télévisions s’acquitte des obligations mises à sa charge, tels que décrits ci-dessus.
As stated above, the Commission has not expressed any doubts in its decision initiating the procedure, for the reasons set out in it, concerning the appropriateness of either the definition and entrustment of the public service mission to France Télévisions by official acts or the external controls carried out in respect of the way in which France Télévisions carries out the obligations assigned to it, as described above.

Si un réexamen au titre de l’article 18 est ouvert alors qu’un réexamen au titre de l’article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l’article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l’article 18.
If a review carried out pursuant to Article 18 is initiated while a review under Article 19 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to Article 19 shall be concluded at the same time as foreseen above for the review pursuant to Article 18.

Cette première question s'adresse à vous, monsieur Campbell (1605) M. Ronald Campbell: Monsieur le président, [Traduction] Je vais demander à M. Côté de vous donner des précisions là-dessus, mais je crois comprendre que c'est attribuable en grande partie aux conditions en vertu desquelles les fonds sont transférés et à la latitude qui est accordée aux communautés qui reçoivent ce financement. Mr. Côté.
My first question is directed to you, Mr. Campbell (1605) Mr. Ronald Campbell: Mr. Chairman, [English] I'm going to ask Mr. Côté to give the details on that, but I understand that it's due in large part to the conditions under which the funds are transferred and the flexibility that's given to communities when they receive that funding.

Enfin, comme précisé ci-dessus, les exportateurs de produits soumis à des mesures antidumping peuvent facilement facturer les marchandises à un prix artificiellement élevé (supérieur au prix minimal à l'importation) lorsqu'ils exportent vers des sociétés liées dans la Communauté et compenser ensuite ce prix après la déclaration en douane.
In addition, as pointed out above, exporters of products for which anti-dumping measures are in place could easily invoice at an artificially high price (i.e. above the MIP) when they export to related companies in the Community, and subsequently compensate such a price after customs declaration.

Toutes les parties qui l'ont demandé dans le délai précisé ci-dessus et qui ont prouvé qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont eu la possibilité d'être entendues.
All parties who so requested within the above time limit, and who demonstrated that there were particular reasons why they should be heard, were granted the opportunity to be heard.

Comme précisé ci-dessus, seuls 199 millions d'euros restent disponibles au titre des réserves.
As indicated above, only EUR 199 million are still available under reserves.

Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? (1230) M. McWhinney: Monsieur le Président, je ne saurais fournir des précisions là-dessus.
Could the member comment on that, please (1230) Mr. McWhinney: Mr. Speaker, I cannot comment specifically.

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais bien que le député demande des précisions là-dessus à son propre chef.
Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member might want to ask his own leader for some details on that.