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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fixer un délai
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Norme précisant le délai fixé
Paranoïa
Préciser le délai
Préciser un délai
Psychose SAI
Quantités à même délai de rupture
Quantités à épuisement égal
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "même délai précisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


quantités à épuisement égal | quantités à même délai de rupture

equal run-out quantities


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date

the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication




norme précisant le délai fixé

standard of timeliness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si un réexamen au titre de l'article 18 est ouvert alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l'article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l'article 18.

If a review carried out pursuant to Article 18 is initiated while a review under Article 19 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to Article 19 shall be concluded at the same time as provided for above for the review pursuant to Article 18.


L'article 15 du même règlement précise que «les pouvoirs de la Commission en matière de récupération de l'aide sont soumis à un délai de prescription de dix ans», commençant «le jour où l'aide illégale est accordée au bénéficiaire [.].

Article 15 of the same Regulation clarifies that ‘[t]he powers of the Commission to recover aid shall be subject to a limitation period of ten years’, which ‘shall begin on the day on which the unlawful aid is awarded to the beneficiary [.].


[36] Dans les cas où les dispositions d'une directive apparaissent comme étant, du point de vue de leur contenu, inconditionnelles et suffisamment précises, les particuliers peuvent les invoquer à l'encontre d'un Etat membre lorsque celui-ci s'est abstenu de transposer la directive dans les délais, en a fait une transposition incorrecte et même lorsque les délais de recours ont expiré en droit national (arrêt du 25/07/1991, C-208/9 ...[+++]

[36] Where the provisions of a directive, in terms of content, are sufficiently precise and unconditional, individuals may plead them against a Member State where the latter has failed to transpose the directive in time or has transposed it incorrectly, even if the deadline for bringing proceedings under national law has expired (judgment of 25 July 1991 in Case C-208/90 Emmott v Minister for Social Welfare and Attorney General [1991] ECR I-4269).


Il ne saurait être admis que toute décision de l’administration, explicite ou implicite, qu’elle soit insuffisamment motivée ou non motivée, qualification nécessitant un examen au fond, serait susceptible de faire l’objet à tout moment d’une demande de complément de motivation permettant aux fonctionnaires ou agents de s’octroyer un nouveau délai pour introduire une réclamation dans le délai de trois mois à compter de la réception du complément de motivation, alors même que le défaut ou l’insuffisance de motivation d’une décision au s ...[+++]

It cannot be accepted that any decision of the administration, whether explicit or implied, containing either an inadequate statement of reasons or no statement of reasons (and thus necessitating a substantive examination) would be liable at any moment to become the subject of a request for an additional statement of reasons enabling officials or staff members to set themselves a new time-limit for lodging a complaint by claiming that they have three months from the receipt of that additional statement of reasons to lodge that complaint, even though the fact that a decision as referred to in Article 90(1) of the Staff Regulations contain ...[+++]


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Si un réexamen au titre de l’article 18 est ouvert alors qu’un réexamen au titre de l’article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l’article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l’article 18.

If a review carried out pursuant to Article 18 is initiated while a review under Article 19 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to Article 19 shall be concluded at the same time as foreseen above for the review pursuant to Article 18.


Si un réexamen au titre de l’article 18 est ouvert alors qu’un réexamen au titre de l’article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l’article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l’article 18.

If a review carried out pursuant to Article 18 is initiated while a review under Article 19 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to Article 19 shall be concluded at the same time as foreseen above for the review pursuant to Article 18.


4. De même, dans le cas où il est impossible dans la pratique d'exécuter la décision de gel parce que le bien ou les éléments de preuve ont disparu, ont été détruits, ne peuvent être retrouvés à l'endroit indiqué dans le certificat ou parce que l'endroit où se trouvent le bien ou les éléments de preuve n'a pas été indiqué de manière assez précise, même après consultation de l'État d'émission, les autorités judiciaires compétentes de l'État d'émission en sont informées sans délai.

4. In case it is in practice impossible to execute the freezing order for the reason that the property or evidence have disappeared, have been destroyed, cannot be found in the location indicated in the certificate or the location of the property or evidence has not been indicated in a sufficiently precise manner, even after consultation with the issuing State, the competent judicial authorities of the issuing State shall likewise be notified forthwith.


2. Si les informations visées au paragraphe 1 ne sont pas mises à disposition pour une substance donnée dans les douze mois suivant l'adoption du présent règlement, le responsable de la mise sur le marché de cette substance informe la Commission, dans ce même délai, de la date à laquelle il pourra s'acquitter de ses obligations au titre du paragraphe 1 eu égard à une substance précise ou à un groupe de substances, comme indiqué à l'annexe I.

2. If the information referred to in paragraph 1 does not become available for a particular substance within 12 months of the adoption of this Regulation, the person responsible for placing it on the market shall inform the Commission, within this period, of the date on which he can fulfil his obligation under paragraph 1 either for individual substances or for groups of substances as laid down in Annex I.


[36] Dans les cas où les dispositions d'une directive apparaissent comme étant, du point de vue de leur contenu, inconditionnelles et suffisamment précises, les particuliers peuvent les invoquer à l'encontre d'un Etat membre lorsque celui-ci s'est abstenu de transposer la directive dans les délais, en a fait une transposition incorrecte et même lorsque les délais de recours ont expiré en droit national (arrêt du 25/07/1991, C-208/9 ...[+++]

[36] Where the provisions of a directive, in terms of content, are sufficiently precise and unconditional, individuals may plead them against a Member State where the latter has failed to transpose the directive in time or has transposed it incorrectly, even if the deadline for bringing proceedings under national law has expired (judgment of 25 July 1991 in Case C-208/90 Emmott v Minister for Social Welfare and Attorney General [1991] ECR I-4269).


On a jugé conforme à la directive qu'une autorité publique donne une réponse officielle dans les deux mois prévus et informe le demandeur lorsqu'un délai supplémentaire est nécessaire, même sans préciser la longueur de ce nouveau délai.

It was considered to be in accordance with the Directive for a public authority to give only a formal reply within the two month time-limit and to inform the applicant that more time was needed even if the precise period was not further specified.




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même délai précisé ->

Date index: 2021-03-03
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