Traduction de «préciserait » (Français → Anglais) :

Elle préciserait les points à inscrire dans le contrat, dont la liste serait probablement semblable au contenu des conditions de transport recommandées par l'IATA (voir l'annexe 3). Elle imposerait aux compagnies aériennes d'informer les passagers à propos du contrat et, si possible, de le transmettre aux autorités de surveillance dans les États membres.
It would specify the subjects that a contract should cover, a list that would probably turn out similar to the contents of IATA's recommended conditions of carriage (see Annex 3); and it would make airlines inform passengers of the contract and, if practicable, file it with the supervisory authorities in the Member States.

Ce marché fixerait des critères de qualité bien définis, préciserait les résultats exigés et indiquerait la manière dont ces résultats devraient être certifiés, et il serait conclu entre la CFO et les prestataires sur la base d'un financement lié aux résultats et calculé par l'application de taux arrêtés sur le plan national ("financement calculé par une formule").
The contract would set clear quality criteria, specify the outputs required and say how those outputs were to be certified, and the CFOs would contract with providers on the basis of output related funding using nationally agreed rates ("formula based funding").

Il s'agit d'une pratique courante en droit de la consommation qui prévoit au cas où le contrat ne préciserait pas certains point que de telles exigences s'appliqueraient automatiquement ; ces prévisions alternatives ne seraient pas obligatoires.
A common principle in consumer law, this would automatically provide for contract terms on those points which the contract fails to address; these subsidiary terms would not be mandatory.

Par ailleurs, la Commission conclut que le règlement existant peut être amélioré au moyen d’un instrument de nature interprétative qui préciserait la portée de certaines dispositions.
Also, the Commission concludes that the existing Regulation can be improved through an interpretative instrument where the scope of a number of provisions would be clarified.

M. Rudin : Comme je l'ai dit, je crains que de préciser la définition dans ce texte de loi ait pour effet d'en amoindrir la clarté dans d'autres textes de loi, car nous aurions maintenant deux situations : dans un cas, on préciserait que le terme « administration » couvre les administrations des provinces et des États étrangers, alors qu'ailleurs, on ne préciserait rien, ce qui pourrait susciter en cour la question de savoir ce que signifie au juste le terme « administration », puisqu'il n'est pas défini.
Mr. Rudin: As I said, my concern would be that by clarifying in the statute the definition of this term, which is used elsewhere, it would undermine the clarity of its usage elsewhere because now we would have two situations, one in which " jurisdiction'' is defined to mean " interprovincial and international'' and one in which it is not and opens the possibility in some unrelated issue for the court to say, " What do they mean by jurisdiction here? It is not defined'. '

Dans ce rapport, le mandataire préciserait plus particulièrement si le Canada dispose des outils appropriés pour « réprimer, détecter et désamorcer » toute activité terroriste. Il préciserait aussi si cette mission prioritaire a été exécutée de façon à respecter les valeurs fondamentales du Canada et d'une manière qui soit compatible avec ces valeurs.
This report would principally focus on whether Canada had the appropriate tools to " suppress, investigate and incapacitate" terrorist activity and whether this priority mission was being carried out in ways respectful of, and compatible with, core Canadian values.

* Sur le modèle des directives existantes dans les autres secteurs, une disposition préciserait que la directive ne préjuge pas de la possibilité d'invoquer l'article 296 CE, sous les conditions définies par la Cour.
* There would be a provision modelled on directives in other sectors stating that the directive would not prejudice the possibility of invoking Article 296 EC under the conditions defined by the Court.

A cet égard, le Conseil des 20 et 21 décembre 1998 a adopté des conclusions affirmant la nécessité de travailler à la mise au point d'une approche intégrée et cohérente de la future politique de la Communauté en matière de produits chimiques, qui refléterait de manière adéquate le principe de précaution et le principe de développement durable et préciserait les obligations incombant aux parties concernées - de manière à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement dans un marché des produits chimiques en développement rapide ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
The Council of 20/21 December 1998 adopted conclusions on this matter which affirms the need to work on the development of an integrated and coherent strategy for the future chemicals policy of the Community adequately reflecting the precautionary principle and the principle of sustainability and specifying the obligations incumbent on the parties involved in order to ensure a high level of protection for human health and environment in a rapidly developing market for chemicals and the efficient functioning of the internal market.

Cet amendement préciserait clairement que les mesures d'actions positives autres que des quotas rigides sont autorisées par le droit communautaire et ferait en sorte que le texte de la directive reflète plus clairement la situation juridique véritable qui découle de l'arrêt de la Cour.
Such an amendment would make it clear that positive action measures short of rigid quotas are permitted by Community law and would ensure that the text of the Directive reflects more clearly the true legal position which results from the judgement of the Court.

Parmi les solutions envisageables, on citera les concessions exclusives assorties d'une procédure d'appel d'offres à l'échelle communautaire; l'appel d'offres préciserait alors clairement le type de service demandé et les limites de la concession.
Possible solutions include exclusive concessions combined with a Community-wide tendering process; the tender would clearly specify the type of service required and the limits to the concession.