Vertaling van "contrat ne préciserait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'une pratique courante en droit de la consommation qui prévoit au cas où le contrat ne préciserait pas certains point que de telles exigences s'appliqueraient automatiquement ; ces prévisions alternatives ne seraient pas obligatoires.
A common principle in consumer law, this would automatically provide for contract terms on those points which the contract fails to address; these subsidiary terms would not be mandatory.

Elle préciserait les points à inscrire dans le contrat, dont la liste serait probablement semblable au contenu des conditions de transport recommandées par l'IATA (voir l'annexe 3). Elle imposerait aux compagnies aériennes d'informer les passagers à propos du contrat et, si possible, de le transmettre aux autorités de surveillance dans les États membres.
It would specify the subjects that a contract should cover, a list that would probably turn out similar to the contents of IATA's recommended conditions of carriage (see Annex 3); and it would make airlines inform passengers of the contract and, if practicable, file it with the supervisory authorities in the Member States.

Un contrat entre les États membres et la Commission préciserait comment ces mesures seraient mises en œuvre, en s’appuyant sur les futurs programmes de réforme nationaux élaborés par les pays.
A contract between Member States and the Commission would flesh out how these would be met, building on the countries’ future National Reform Programmes.

En ce qui concerne CBC/Radio-Canada, un nouveau contrat, qui serait révisé à des intervalles réguliers déterminés, préciserait ce à quoi les Canadiens pourraient s’attendre de leur radiodiffuseur public national en contrepartie de la volonté clairement exprimée par le gouvernement d’accorder en permanence à la Société le financement stable dont elle a besoin.
For CBC/Radio-Canada, a new contract reviewed on a regular, predictable cycle would provide direction on what Canadians could expect from their national public broadcaster in return for a clear indication from government on its willingness to supply the necessary funding on a stable, continuing basis.

De plus, quand des gens louent le restaurant ou les locaux, il pourrait y avoir une clause du contrat qui préciserait qu'ils doivent prendre des mesures pour sauver le phare et mettre de côté un certain pourcentage.
Also, when people rent the restaurant or the space, one of the clauses could be that they have to have something there to save the lighthouse and put aside a certain percentage.