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Vertaling van "préambule puisque toutes " (Frans → Engels) :

À l'époque, on a jugé inutile d'avoir un préambule puisque toutes les autres dispositions sont déjà intégrées dans la Loi sur la Commission canadienne du blé.

It was the considered view at the time that a preamble was unnecessary because of the other provisions that are already embedded in the Canadian Wheat Board Act.


Bien sûr, tout le monde comprend que Québec ne souhaite pas le rappel de ce préambule, puisque dès l'année 1953, la Commission Tremblay avait rappelé avec force, avec détail, avec conviction, combien il est essentiel pour le Québec d'avoir la pleine et entière maîtrise du secteur de l'éducation puisque, comme on le sait, l'éducation est évidemment liée à l'identité.

Everyone, of course, understands that Quebec does not want this preamble revoked since, as far back as 1953, the Tremblay Commission pointed out in no uncertain terms how essential it is for Quebec to have full and complete jurisdiction over the education sector, education being obviously linked, as we know, to identity.


Tandis que nous parlons des grandes valeurs canadiennes, de notre charte et des droits et libertés et de ces valeurs canadiennes qui nous sont si chères, nous voulons aussi nous assurer, qu'en même temps que nous en traitons au tout début de projet de loi—et nous pouvons insérer, sinon un préambule, puisque nous ne le pourrions peut-être pas dans l'objet de la loi, quelque chose en termes bien sentis pour dire ce qui fait ce pays—la procédure établie reflète aussi les valeurs que défend le pays.

While we talk about the great Canadian values and our charter and the rights and freedoms and those cherished Canadian values, we also want to make sure that at the same time as we talk about them at the front end of the bill and we may introduce, if not a preamble, because we may not be able to in the purpose of the bill, something in glowing terms of what this country is all about the due process also reflects what this country stands for.


La présidente: Pour conclure, monsieur DeMontigny, puisque tout ce projet vise à clarifier le droit fédéral, serait-il juste de dire que l'objet du projet de loi est d'éliminer toute ambiguïté dans la législation fédérale, que ce préambule vise donc simplement à établir le contexte de cette initiative et qu'il est donc peu probable qu'on y ait recours?

The Chairman: Just to wrap up, would it be fair to say, Mr. DeMontigny, since this whole project is designed to clarify federal law, it is the purpose of the bill to eliminate any ambiguity in the federal law and that, therefore, the preamble is only there to set out the appropriate context and is unlikely to be used?


Le sénateur Spivak : Puisque tout le monde a énoncé un préambule, je ferai de même.

Senator Spivak: Since everybody else has had a preamble, I am going to have one too.




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préambule puisque toutes ->

Date index: 2025-04-01
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