Traduction de «énoncé un préambule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenir compte des principes énoncés dans le préambule du Code
consider the dictates of the preamble of the Code

Préambule d'un acte de l'UPU
Preamble of an Act of the UPU

préambule
preamble

préambule | visas et considérants
citations and recitals | preamble

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations
Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un énoncé du préambule reflète l'importance de faire tout cela en respectant les zones énoncées de la Loi sur les
Part of the preamble reflects the importance of doing all of that having regard to the principles set out in the Official Languages Act.

G. considérant que, conformément au préambule du traité UE, les États membres confirment leur attachement aux droits sociaux fondamentaux tels qu'ils sont définis dans la charte sociale européenne; que l'article 151 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) fait lui aussi explicitement référence aux droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la charte sociale européenne;
G. whereas in accordance with the preamble of the TEU, the Member States have confirmed their attachment to social rights as defined in the European Social Charter; whereas Article 151 TFEU also contains an explicit reference to fundamental social rights such as those set out in the European Social Charter;

R. considérant que le préambule du traité sur l'Union européenne, les articles 8, 9, 10, 19 et 21 de la charte européenne des droits fondamentaux et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union reconnaissent l'importance des droits sociaux fondamentaux en les transcrivant en des principes transversaux du droit communautaire, soulignant ainsi que l'Union doit garantir les libertés et les droits fondamentaux, tels que les droits syndicaux, le droit de grève, le droit d'association, de réunion, etc., ainsi que les définit la charte sociale européenne; considérant que l'article 151 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne fait lui aussi explicitement référence aux droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la charte sociale européenne;
R. whereas the preamble of the Treaty on European Union, Articles 8, 9, 10, 19 and 21 of the EU Charter of Fundamental Rights and the case law established by the EU Court of Justice acknowledge the importance of fundamental social rights through their embodiment in cross-cutting principles of Community law, thus making it clear that the EU must guarantee fundamental rights and freedoms, such as trade union rights, the right to strike, and the right of association, assembly, etc., as defined in the European Social Charter, and whereas Article 151 of the Treaty on the Functioning of the European Union contains an explicit reference to fundamental social rights such as those set out in the European Social Charter;

(c) qu'il s'est rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies tels qu'ils sont énoncés dans le préambule et aux articles 1 et 2 de la charte des Nations unies;
(c) he or she has been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations as set out in the Preamble and Articles 1 and 2 of the Charter of the United Nations;

Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.
In accordance with the principles set out in the preamble to this Treaty, association shall serve primarily to further the interests and prosperity of the inhabitants of these countries and territories in order to lead them to the economic, social and cultural development to which they aspire.

Les premiers énoncés du préambule devraient expliciter la façon dont notre pays a été créé.
The opening statements of the preamble should exemplify how the country was created.

Dans ce contexte, le deuxième énoncé du préambule rappelle que cette initiative représente une partie de l'engagement du gouvernement d'effectuer une réforme du Sénat, exprimé dans le discours du Trône.
In that context, the second recital in the preamble notes that this initiative represents part of the government's commitment to Senate reform as expressed in the Speech from the Throne.

On n'a pas cru bon de reprendre cet énoncé du préambule dans le Statut de Westminster, comme l'article 4, qui a depuis été abrogé.
It was not thought that this particular statement of the preamble had to be followed in a provision of the Statute of Westminster such as section 4, which has since been repealed.