Traduction de «provinciale pourrait aussi » (Français → Anglais) :

L'autorité provinciale pourrait aussi, dans les dispositions concernant les actionnaires, imposer ses règles et ce, sans obligation d'incorporation.
In the provisions concerning shareholders, the provincial authority could also impose its rules, without any incorporation obligation.

Voulez-vous, s'il vous plaît, nous donner vos commentaires sur la possibilité que cette situation puisse ne pas être aussi permanente que vous pourriez le croire parce que le gouvernement de Terre-Neuve pourrait invoquer la disposition d'exemption de la Constitution—l'article 33, si je me souviens bien—pour accorder des droits aux différentes confessions; qu'en fait, la situation pourrait se rapprocher de celle du Québec dans ce cas, dans le sens que l'éducation serait totalement de compétence provinciale, sous l'autorité de l'assemblée législative provinciale; et que cette même assemblée législative provinciale pourrait, si telle était la volonté, accorder l'éducation religieuse?
Would you care to comment, please, on the possibility that this situation would not be as permanent as you might believe by the fact that the Government of Newfoundland could invoke the notwithstanding clause of the Constitution—section 33, if I recall—to afford denominational rights; that indeed, the situation would be quite similar to that of Quebec in this instance, in that education would be totally within the realm of the provincial jurisdiction, within the authority of the provincial legislature; and that the same provincial legislature could, if it so wanted, afford denominational education?

Cette analyse pourrait aussi prendre en compte la mise en œuvre du projet d'assistance électronique au vote en Ontario, qui aura lieu lors de l'élection générale provinciale en 2011.
This analysis could take into account the experience with the implementation of other jurisdictions, namely, Ontario, which is bound to have a general election next fall.

Dans certains cas, cela pourrait se faire à l’échelle provinciale, mais le gouvernement fédéral pourrait aussi tenter d’aider les gens à faire ces bons choix.
In some cases provinces could do it, but there's also an opportunity for the federal government to try to help people make those better choices.

Je prie instamment les députés ministériels de ne pas oublier, lorsqu'ils se pencheront sur les changements à apporter à la Société de développement du Cap-Breton, qu'en se déchargeant de leur responsabilité en cette matière, ils font en sorte que la loi sur les mines relèvera de la compétence provinciale et que l'accident qui s'est produit à Westray pourrait aussi se produire au Cap-Breton.
I urge members of the government when they are considering the changes to the Cape Breton Development Corporation that they bear in mind by divesting themselves of their responsibility, they move the mining legislation to the provincial legislation and the same accident can happen in Cape Breton that happened in Westray.