Vertaling van "province peut néanmoins choisir " (Frans → Engels) :

(2) La province peut néanmoins choisir, dans le délai et selon les modalités réglementaires, de faire établir le paiement de péréquation qui peut lui être fait pour un exercice de la façon prévue à l’alinéa (1)a).
(2) Despite subsection (1), a province may elect, at the prescribed time and in the prescribed manner, that the fiscal equalization payment that may be paid to that province for a fiscal year be equal to the amount determined by the formula set out in paragraph (1)(a).

20. estime que l'instrument facultatif devrait être disponible en tant qu'option d'abord dans les situations transfrontalières et qu'il est nécessaire d'avoir la garantie que les États membres seront à même de prévenir toute utilisation abusive de l'instrument facultatif dans des situations qui ne sont pas véritablement transfrontalières; relève que l'instrument facultatif peut également présenter des avantages dans les situations nationales notamment en termes de simplicité et d'économies, en particulier pour le secteur des PME; est néanmoins fermement convaincu qu'il devrait appartenir aux États membres de choisir d'appliquer l'instrument facultatif sur une base nationale; estime en outre que les effets d'une application au niveau national sur les régimes nationaux de droit des contrats méritent une analyse spécifique;
20. Believes that the OI should be available as an opt-in in cross-border situations in the first instance and that guarantees are needed that Member States will be able to prevent any misuse of the OI in non-genuine cross-border scenarios, notes that it may also bring benefits in domestic situations, in particular through advantages via simplicity and cost-saving, especially for the SME sector; strongly believes, however, that it should be for Member States to choose whether to make the OI available on a domestic basis; further considers that the effects of a domestic opt-in on national bodies of contract law merit specific analysis;

Néanmoins, l’État membre d’affiliation peut choisir de limiter le remboursement des soins de santé transfrontaliers pour des raisons liées à la qualité et la sécurité des soins de santé dispensés, si des raisons impérieuses d’intérêt général liées à la santé publique le justifient.
However, the Member State of affiliation may choose to limit the reimbursement of cross-border healthcare for reasons relating to the quality and safety of the healthcare provided, where this can be justified by overriding reasons of general interest relating to public health.

Le détenteur des droits peut néanmoins choisir d'enregistrer ses droits afin de les protéger contre des tiers.
The holder of the rights may however choose to register his rights in order to protect his rights against third parties.

Dans chaque chef‑lieu de province (représentatif du territoire de chaque province), l'utilisateur peut choisir entre au moins quinze programmes nationaux et dix programmes locaux, qui sont différents selon l'endroit.
In the main town of every province (representing the territory of each province) users can choose between at least 15 national broadcasters and 10 local broadcasters, the latter varying from place to place.

Par exemple, un gouvernement qui établit un système dans lequel l’usage de la drogue est légalisé peut néanmoins choisir d’en réglementer certains aspects.
For example, a government establishing a legalized system may choose to implement regulatory aspects.

Le fait que chaque province peut maintenant choisir son propre taux a rendu le système plus intéressant pour les provinces, mais cela a créé des complications, car on doit maintenant tenir compte des taux différents dans chacune des provinces.
The fact that each province can now choose its own rate made it a more attractive system for the provinces, but it created some complexities because now you have to deal with the various rates in various provinces.