Vertaling van "province doit ensuite rembourser " (Frans → Engels) :

(2) Ces avances sont considérées comme des additions à la dette de la province, et la province peut les rembourser au Canada, après tel avis, en telles sommes et à telles conditions dont le gouvernement fédéral et celui de la province peuvent convenir; et tout montant ainsi remboursé doit être déduit de la dette de cette province, dans le calcul de la subvention qui lui revient.
(2) The advances referred to in subsection (1) shall be deemed additions to the debt of the province and the province may repay them to Canada on such notice, in such sums and on such conditions as the Government of Canada and that of the province agree on, and any amount so repaid shall be deducted from the debt of the province in calculating the subsidy payable to it.

L'ACMTS, au nom de la province, demande ensuite si elle devrait recommander aux provinces que le médicament soit inclus sur leur formulaire et soit remboursé.
CADTH, on behalf of the provinces, then says, " Should we recommend to provinces that that drug go on their formulary and be paid for?" This is not asking whether or not the drug is safe; it is asking whether or not it is cost effective.

En tout état de cause, lorsque le SDG a versé une contribution et qu'il y a ensuite défaillance de l'établissement soumis à une procédure de résolution sans que le SDG dispose de fonds suffisants pour rembourser les déposants, le SDG doit s'être doté de dispositions lui permettant d'obtenir immédiatement les montants correspondants auprès de ses membres.
In any case, if following a contribution by the DGS, the institution under resolution fails at a later stage and the DGS does not have sufficient funds to repay depositors, the DGS must have arrangements in place in order to raise the corresponding amounts immediately from its members.

L’article 19 b, paragraphe 3, de la loi précitée dispose que la région doit ensuite rembourser les pertes justifiées à concurrence du montant de l’expertise, un supplément ne pouvant être versé que pour couvrir des coûts imprévisibles justifiés.
Section 19b(3) of that law stipulates that the region must subsequently reimburse the demonstrable loss up to an amount not exceeding the expert estimate, augmented only by unforeseeable demonstrable costs.

Un accord a été conclu en 1992 entre Boeing et Airbus – ou plus exactement entre l'Union européenne et les États-Unis – afin de renoncer mutuellement à toute plainte, même si cet accord était à l'avantage de Boeing, qui reçoit des subventions directes du gouvernement américain par l'intermédiaire de la NASA et du département de la défense, alors qu'Airbus reçoit simplement des prêts de lancement, qu'elle doit ensuite rembourser avec les intérêts.
In 1992 there was an agreement between Boeing and Airbus – or rather between the European Union and the United States – to mutually desist from complaining, even though it was to the advantage of Boeing, who get direct subsidies from the US Government through NASA and the Department of Defense, whereas Airbus merely gets launch loans which have to be repaid with interest.

Elles sont prises tout d’abord lors des négociations avec les provinces et ensuite par le ministre des Finances et elles sont gardées secrètes, comme il se doit, jusqu’à la présentation du budget.
These decisions are made in negotiations, first of all with the provinces and then by the Minister of Finance and they are kept secret, as they should be, until the budget comes out.

Aujourd'hui, la législation autorise seulement le remboursement à un gouvernement provincial, ce qui veut dire que la province doit ensuite rembourser la municipalité.
Currently the acts only permit for reimbursement to a provincial government which means that the province then has to reimburse the municipality.

Il s'agit en outre d'une "responsabilité sans faute", c'est-à-dire d'une obligation qui ne naît pas d'une erreur ou d'un comportement illégal de la part des banques concernées: il suffit qu'un virement ne parvienne pas à destination pour que le mécanisme se déclenche; le donneur d'ordre doit alors être remboursé par sa banque, laquelle peut ensuite récupérer les fonds auprès de l'établissement responsable.
This is a "no-fault liability" and, therefore, an obligation not limited to error or illegal behaviour on the part of the banks concerned; it suffices for a credit transfer to fail to reach its destination to trigger this mechanism: the originator is reimbursed by his bank, which may recover the funds from the responsible institution.

Par contre, vous dépendez beaucoup des provinces à l'heure actuelle pour les services qu'ils vous assurent et pour lesquels vous êtes ensuite remboursés un peu n'importe comment.
On the other hand, you are highly dependent now on services that the provinces provide, and then get reimbursed for in some willy-nilly fashion.