Vertaling van "ainsi remboursé doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement.Le risqued'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent êtrementionnés | SPr 2 [Abbr.]
Treatment area must be marked during the treatment period.The danger from being poisoned(primary or secondary)by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned. | SPr 2 [Abbr.]

l'objectif doit être réaffirmé, donnant ainsi ses perspectives à l'action commune
the objective must be reaffirmed, thus clearing the way ahead for joint action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Les primes payables aux termes d’un contrat d’assurance collective, conclu selon le paragraphe (1), doivent être réparties par le Directeur parmi les anciens combattants et les survivants pour le compte de qui le contrat a été conclu et si l’un de ceux-ci omet ou néglige de payer la prime qui lui est ainsi attribuée, le Directeur peut payer la prime pour le compte de l’ancien combattant ou du survivant et tout montant ainsi dépensé par le Directeur doit être remboursé par l’ancien combattant ou le survivant, sur demande formelle, avec intérêt à compter de l’époque où le montant a été ainsi dépensé, en appliquant le ou les taux en vigueur aux fins du présent paragraphe à cette époque, et, tant qu’il n’a pas été ainsi remboursé, le montant doit être ajouté au prix de vente de la terre ou autres biens dont fait mention le paragraphe (1), ou au montant non encore remboursé de ce prix, ou au montant du mortgage ou de l’hypothèque dont fait mention ce paragraphe, selon le cas, pour faire partie du principal.
(2) The premiums payable under any group insurance contract entered into under subsection (1) shall be assessed by the Director against those veterans and survivors on whose behalf the contract was entered into and if any such veteran or survivor fails or neglects to pay any premium so assessed in respect of him or her, the Director may pay the premium on behalf of the veteran or survivor and any amount so expended by the Director shall be repaid by the veteran or survivor on demand with interest from the time the amount was so expended at the rate or rates in effect for the purpose of this subsection at that time, and, until so repaid, shall be added to the sale price of or amount outstanding on the land or other property referred to in subsection (1), or to the amount of the mortgage or hypothec referred to in that subsection, as the case may be, and shall become part of the principal.

(2) Ces avances sont considérées comme des additions à la dette de la province, et la province peut les rembourser au Canada, après tel avis, en telles sommes et à telles conditions dont le gouvernement fédéral et celui de la province peuvent convenir; et tout montant ainsi remboursé doit être déduit de la dette de cette province, dans le calcul de la subvention qui lui revient.
(2) The advances referred to in subsection (1) shall be deemed additions to the debt of the province and the province may repay them to Canada on such notice, in such sums and on such conditions as the Government of Canada and that of the province agree on, and any amount so repaid shall be deducted from the debt of the province in calculating the subsidy payable to it.

a) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, n’a pas droit, sous le régime de la présente loi, à d’autre prestation qu’un remboursement de contributions, le montant ainsi remboursé ne doit comprendre aucun montant versé au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes à son crédit en tout temps avant son nouvel enrôlement dans la force régulière, et tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent paragraphe, à l’égard de l’annuité originaire dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, lui est alors rendu;
(a) if, on subsequently ceasing to be a member of the regular force, he or she is not entitled under this Act to any benefit other than a return of contributions, the amount so returned shall not include any amount paid into the Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund to his or her credit at any time before the time of re-enrollment in the regular force, and whatever right or claim that, but for this subsection, he or she would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the regular force shall be restored to him or her; and

Le Real Madrid a ainsi bénéficié d'un avantage injustifié par rapport aux autres clubs, avantage que le club doit à présent rembourser.
This gave Real Madrid an unjustified advantage over other clubs, which it now needs to pay back.

4. Dans les 39 mois de la date d'entrée en vigueur de l'acte délégué adopté par la Commission en vertu de l'article 4, paragraphe 9, et dans un délai de six mois à compter de la présentation de chaque rapport de l'AEMF visé au deuxième alinéa du présent paragraphe. la Commission, après avoir consulté l'AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de l'article 11, qui évalue en particulier si les frais qui ont été facturés aux référentiels centraux sont proportionnels au chiffre d'affaires du référentiel central concerné et se limitent à couvrir l'intégralité des dépenses que l'AEMF doit supporter pour enregistrer, reconnaître et surveiller les référentiels centraux ainsi que pour rembourser les coûts susceptibles d'être supportés par les autorités compétentes pour effectuer leur travail en application du présent règlement, en particulier du fait d'une délégation de tâches conformément à l'article 9, paragraphe 1.
4. Within 39 months of the entry into force of the delegated act adopted by the Commission pursuant to Article 4(9) and within six months of submission of each ESMA report as referred to in the second subparagraph of this paragraph, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the application of Article 11 in particular on whether fees that have been charged to trade repositories are proportionate to the turnover of the trade repository concerned and limited to fully covering ESMA’s necessary expenditure relating to the registration, recognition and supervision of trade repositories as well as the reimbursement of any costs that the competent authorities may incur carrying out work pursuant to this Regulation in particular as a result of any delegation of tasks pursuant to Article 9(1).

autrement qu’en paiement ou au titre d’actions du capital-actions du contribuable achetées par la fiducie, le montant ou la valeur des fonds ou biens ainsi attribués doit être incluse dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition du contribuable au cours de laquelle les fonds ou les biens ont été ainsi attribués, à moins que ces fonds ou biens, ou une somme en remplacement de ceux-ci égale au montant ou à la valeur de ces fonds ou biens, n’aient été remboursés à la fiducie au cours de l’année qui suit l’année d’imposition et qu’il ne soit établi, par des événements postérieurs ou autrement, que le remboursement ne faisait pas partie d’une série d’attributions et de remboursements.
otherwise than in payment of or on account of shares of the capital stock of the taxpayer purchased by the trust, the amount or value of the funds or property so appropriated shall be included in computing the income of the taxpayer for the taxation year of the taxpayer in which the funds or property were so appropriated, unless the funds or property or an amount in lieu thereof equal to the amount or value of the funds or property was repaid to the trust within one year from the end of the taxation year, and it is established by subsequent events or otherwise that the repayment was not made as part of a series of appropriations and repayments.

Lorsque, malgré le niveau élevé de la surveillance prudentielle, une banque doit être liquidée, le système de garantie des dépôts (SGD) compétent rembourse les déposants jusqu'à un certain plafond (le «niveau de garantie»), répondant ainsi à leurs besoins.
If, despite the high level of prudential supervision, a bank has to be closed, the relevant Deposit Guarantee Scheme (DGS) reimburses depositors up to a certain ceiling (the ‘coverage level’), thereby meeting depositors’ needs.

En conséquence, le client doit avoir le choix entre trois options: l'acceptation du voyage à un prix majoré, l'acceptation d'un autre voyage qui lui est proposé en remplacement ou la résiliation du contrat assortie du droit au remboursement immédiat du montant déjà versé ainsi que de tous les frais accessoires déjà engagés.
Accordingly, travellers must be able to choose between three options: accepting the package at the increased price, accepting the alternative package offered or withdrawing from the package travel contract with the right to immediate reimbursement of the cost already paid, including all ancillary expenses.

Ces éléments, ainsi que les conditions dans lesquelles l'appui budgétaire doit être remboursé, devraient figurer dans la convention de financement conclue avec le pays bénéficiaire.
Such elements, as well as the conditions under which budget support is to be reimbursed, should be contained in the financing agreement concluded with the beneficiary country.

En termes de mesures d'accompagnement (dont le montant équivaut à 24,9 millions d'euros), l'Italie doit restituer 11,5 millions d'euros suite à des défaillances relatives à l'application du système de gestion et de contrôle ainsi que de la qualité des contrôles sur place ; l'Espagne doit rembourser 7,2 millions d'euros à cause de la non-application du SIGC et 0,7 millions d'euros pour des inspections de mauvaise qualité ; enfin, l'Irlande doit rembourser 4,8 millions suite à la non éligibilité d'aides perçues relatives au boisement.
As for accompanying measures (total equivalent to 24.9 euro million), Italy has to repay 11.5 euro million for failure to apply the IACS system and the poor quality of on-the-spot checks; Spain has to repay 7.2 euro million for non-application of IACS and 0.7 euro million for poor quality inspections; lastly, Ireland has to repay 4.8 euro million for non-eligibility of aid paid for afforestation.