Traduction de «doit ensuite rembourser » (Français → Anglais) :

Mais il arrive que l'ARC effectue ensuite une vérification et estime que le crédit n'aurait pas dû être accordé. Dans ce cas, le client doit rembourser les montants obtenus par erreur, mais il a du mal à trouver l'entreprise qui l'a aidé à remplir la demande, afin de se faire rembourser les frais de 40 p. 100, 20 p. 100, 10 p. 100 qu'il a dû assumer.
In that case, the client has to pay back the money, but they have great difficulty in finding the company who helped them out with the application to get the other 40 per cent, 20 per cent, 10 per cent back that was given to them.

On y dit essentiellement que la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars doit servir à la réduction de la dette, que la stratégie de réduction de l'impôt doit être fondée sur les estimations les plus prudentes et qu'ensuite tout excédent imprévu doit servir à rembourser la dette, en sus de la réserve pour éventualités.
It essentially says put the $3 billion contingency fund toward debt reduction, base a tax reduction strategy on the most conservative of estimates, and then apply any unanticipated surpluses to the debt, along with the contingency fund.

En tout état de cause, lorsque le SDG a versé une contribution et qu'il y a ensuite défaillance de l'établissement soumis à une procédure de résolution sans que le SDG dispose de fonds suffisants pour rembourser les déposants, le SDG doit s'être doté de dispositions lui permettant d'obtenir immédiatement les montants correspondants auprès de ses membres.
In any case, if following a contribution by the DGS, the institution under resolution fails at a later stage and the DGS does not have sufficient funds to repay depositors, the DGS must have arrangements in place in order to raise the corresponding amounts immediately from its members.

L’article 19 b, paragraphe 3, de la loi précitée dispose que la région doit ensuite rembourser les pertes justifiées à concurrence du montant de l’expertise, un supplément ne pouvant être versé que pour couvrir des coûts imprévisibles justifiés.
Section 19b(3) of that law stipulates that the region must subsequently reimburse the demonstrable loss up to an amount not exceeding the expert estimate, augmented only by unforeseeable demonstrable costs.

Un accord a été conclu en 1992 entre Boeing et Airbus – ou plus exactement entre l'Union européenne et les États-Unis – afin de renoncer mutuellement à toute plainte, même si cet accord était à l'avantage de Boeing, qui reçoit des subventions directes du gouvernement américain par l'intermédiaire de la NASA et du département de la défense, alors qu'Airbus reçoit simplement des prêts de lancement, qu'elle doit ensuite rembourser avec les intérêts.
In 1992 there was an agreement between Boeing and Airbus – or rather between the European Union and the United States – to mutually desist from complaining, even though it was to the advantage of Boeing, who get direct subsidies from the US Government through NASA and the Department of Defense, whereas Airbus merely gets launch loans which have to be repaid with interest.

Un État membre prêtant assistance doit obtenir préalablement l'autorisation de l’État membre d'origine du citoyen concerné, qui devra ensuite le rembourser, mais pourra à son tour demander à son ressortissant de le rembourser.
An assisting Member State has to ask for prior authorisation from the citizen’s home country, which then reimburses that country.

Il s'ensuit que l'interdiction, pour les personnes ou entreprises qui ne sont pas des établissements de crédit, de recevoir des dépôts ou d'autres fonds remboursables du public à titre professionnel, établie par l'article 3 de la directive 89/646, doit être interprétée de manière à s'appliquer aux instruments financiers dont le caractère remboursable découle d'une disposition contractuelle.
Accordingly, the prohibition, in the case of persons or undertakings that are not credit institutions, on carrying on the business of taking deposits or other repayable funds from the public, which is laid down in Article 3 of Directive 89/646, must be interpreted in such a way as to apply to financial instruments in which the requirement of repayability derives from a contractual provision.

Aujourd'hui, la législation autorise seulement le remboursement à un gouvernement provincial, ce qui veut dire que la province doit ensuite rembourser la municipalité.
Currently the acts only permit for reimbursement to a provincial government which means that the province then has to reimburse the municipality.

Il s'agit en outre d'une "responsabilité sans faute", c'est-à-dire d'une obligation qui ne naît pas d'une erreur ou d'un comportement illégal de la part des banques concernées: il suffit qu'un virement ne parvienne pas à destination pour que le mécanisme se déclenche; le donneur d'ordre doit alors être remboursé par sa banque, laquelle peut ensuite récupérer les fonds auprès de l'établissement responsable.
This is a "no-fault liability" and, therefore, an obligation not limited to error or illegal behaviour on the part of the banks concerned; it suffices for a credit transfer to fail to reach its destination to trigger this mechanism: the originator is reimbursed by his bank, which may recover the funds from the responsible institution.