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La majorité des provinces disposent déjà de mécanismes.

Vertaling van "province dispose déjà " (Frans → Engels) :

Si une province dispose déjà d'une loi sur la protection de ses espèces en péril et d'autres lois connexes et que la protection est déjà assurée, il ne sera pas nécessaire d'avoir recours à des lois fédérales complémentaires comme ce projet de loi.

If a province has a combination of its species at risk and other complementary legislation in place so that everything is protected, then this or other complementary federal legislation will not have to kick in.


Permettez-moi donc de vous poser cette question très simple: si on décide de créer une fondation pour administrer ce programme pour l'ensemble du Canada, alors qu'une province dispose déjà d'un programme semblable, est-ce que cela veut automatiquement dire que ce programme fait double emploi, même si une seule province a quelque chose d'approchant?

I guess I'll ask you the simple question: if a foundation is set up to administer this for all of Canada, and one particular province has that already, does it automatically mean that it's duplication in totality, if only one province has something?


La majorité des provinces disposent déjà de mécanismes.

Most provinces do have in place a mechanism already.


Le comité a décidé que ce paragraphe était superflu parce qu'il était simplement permissif et du fait que certaines provinces disposent déjà de programmes semblables.

The committee decided that this subclause was superfluous because it is merely permissive and some provinces already have these types of programs.


Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fisc ...[+++]

Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.


Il nous est cependant apparu qu'un tel système fait appel à beaucoup plus qu'un simple groupe offrant un service national, parce qu'il se trouve que les provinces disposent déjà de programmes relativement bien structurés pour traiter des dossiers de personnes disparues.

However, it became apparent to us that it was a bit bigger picture than just one group setting up a national service because some of the provinces already have a fairly structured missing persons program.




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province dispose déjà ->

Date index: 2020-12-17
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