Traduction de «provenant des casinos et ces dernières seraient pénalisées » (Français → Anglais) :

Du fait de ces modifications, le gouvernement fédéral assignerait une valeur supérieure aux recettes des provinces provenant des casinos et ces dernières seraient pénalisées.
These changes would effectively mean that the federal government would be considering more casino revenue than it had previously. Thus provinces would be penalized for their casino revenue.

Justement, c'est pour cela que j'ai parlé d'aides qui seraient accessibles dans le cadre du dossier. On ne fait pas toujours de stratégie en public, et je le comprends très bien, mais je veux savoir si, du côté du gouvernement canadien, on va travailler à consolider et à entretenir le consensus qui, la dernière fois, s'était effrité et avait amené l'industrie québécoises à être pénalisée par des quotas.
I realize full well that strategy is not always formulated publicly, but I would like to know if the Canadian government intends to work toward consolidating and maintaining this consensus which, last time around, crumbled and led to the Quebec industry being penalized by the imposition of quotas.

I. considérant que l'Union a accepté de considérer la coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne en tant que représentante légitime du peuple syrien; que, toutefois, l'opposition syrienne reste fragmentée et en proie à des dissensions internes; que plus d'un millier de factions se battent contre le régime; que le Centre international pour l'étude de la radicalisation et la violence politique estime qu'au cours des trois dernières années, 3 300 à 11 000 personnes étrangères ont rejoint les différentes factions, souvent partisanes d'un islamisme radical, et que les combattants en provenance de l'Union européenne seraient au nombre de 400 à 2 000, pour la plupart originaires de Belgique, de France, d'Allemagne, des Pays‑Bas et du Royaume-Uni;
I. whereas the EU has accepted the National Coalition of Syrian Revolutionary and Opposition Forces as legitimate representatives of the Syrian people; whereas, however, the Syrian opposition is still fragmented by significant internal divisions; whereas more than a thousand factions are fighting the regime; whereas the International Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence estimates that between 3 300 and 11 000 foreign individuals have joined various factions, often with a radical Islamist agenda, over the past three years, with an estimated number of fighters from EU Member States ranging from 400 to 2 000, mainly from Belgium, France, Germany, the Netherlands and the United Kingdom;

12. demande à prendre en compte dans les politiques concernées, l'impact de la livraison de colis provenant du commerce électronique sur le trafic urbain et sur les émissions atmosphériques, dû à la multiplication des livraisons individuelles, qui n'entraîne pas des changements qui seraient contraires aux objectifs sociaux et environnementaux de l'Union; appelle la Commission à mener une réflexion avec les parties concernées sur le besoin particulier de mettre en œuvre une logistique verte et notamment sur la question du "dernier kilomètre" dans les zones urbaines, en prenant en compte les aspects liés à l'environnement, aux modes de transports, à l'urbanisme, à la qualité et au choix de services, aux règles de concurrence;
12. Urges that the policies concerned take into account the impact of deliveries of e-commerce parcels on urban traffic and atmospheric pollution stemming from the sharp increase in the number of individual deliveries, which should not lead to developments that contradict the EU’s social or environmental goals; calls on the Commission to hold discussions with the interested parties on the need to implement green logistics, and in particular on the issue of the ‘last mile’ in urban areas, taking into account factors relating to the environment, methods of transport, town planning, quality and choice of services and competition rules;

Beaucoup de députés de ce parti provenant des régions rurales du Canada ont dit à leurs électeurs le printemps dernier qu'une fois qu'ils seraient à Ottawa, ils défendraient le point de vue du peuple plutôt que de faire de la basse partisanerie.
Numerous members of that party from rural Canada told their voters last spring that when they went to Ottawa, they would put the views of people ahead of cheap partisan politics.

D'après la notification soumise à la Commission en juillet dernier, les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seraient soumis à une taxe forfaitaire de 20 % du produit brut des jeux (PBJ), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et des salles de jeux «en dur».
Under the notification provided to the Commission in July this year, online providers of casino games and gaming machines would be subject to a flat tax of 20 % on the gross gaming revenue (GGR), compared with up to 75% for land-based casinos and gaming halls.

Seraient donc inclus les intérêts et les revenus largement similaires provenant de titres qui, du point de vue de l’investisseur, peuvent être considérés comme équivalents à des créances, en raison d’un risque connu à l’avance et non supérieur à celui de ces dernières (l’investisseur est assuré de percevoir, à l’échéance, au moins 95 % du capital investi).
That would mean including interest and substantially equivalent income deriving from securities that, from an investor’s viewpoint, can be regarded as equivalent to debt claims, because the risk is known and is not higher than that of debt claims (the investor is guaranteed to receive, at the end of the term of the securities, at least 95% of the capital invested).

Puis-je lui demander s'il peut confirmer que des discussions ont eu lieu la semaine dernière concernant l'achat par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de terrains à Gatineau, près du casino, qui seraient occupés par le ministère de la Défense nationale et qui seraient même destinés à accueillir plus tard le nouveau quartier général de la Défense nationale?
Might I ask the leader whether he can confirm that discussions took place last week with regard to a Public Works purchase of land in Gatineau near the casino, that one of the proposed tenants is the Department of National Defence and that, in fact, it is the proposed future site of a new headquarters for DND?

1. L'exonération totale ou partielle des droits à l'importation prévue à l'article 145 consiste à déduire du montant des droits à l'importation afférents aux produits compensateurs mis en libre pratique le montant des droits à l'importation qui seraient applicables à la même date aux marchandises d'exportation temporaire si elles étaient importées sur le territoire douanier de la Communauté en provenance du pays où elles ont fait l'objet de l'opération ou de la dernière opération de perfectionnement.
1. The total or partial relief from import duties provided for in Article 145 shall be effected by deducting from the amount of the import duties applicable to the compensating products released for free circulation the amount of the import duties that would be applicable on the same date to the temporary export goods if they were imported into the customs territory of the Community from the country in which they underwent the processing operation or last processing operation.