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Appel en provenance d'un CFP
Appel en provenance d'un élément fixe sans cordon
Besoins en santé
Communauté
Détails sur la communauté
Essai de provenances
Régions et communautés de Belgique
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances

Vertaling van "communauté en provenance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


impôts nets liés à l'importation de produits similaires en provenance de la communauté

net taxes linked to imports of similar products from the Community


importations caf de produits similaires en provenance de la Communauté

imports cif of similar products from the Community


perception indue de fonds provenant du budget général des Communautés européennes

misappropriation of funds from the general budget of the European Communities


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


régions et communautés de Belgique

regions and communities of Belgium






appel en provenance d'un CFP [ appel en provenance d'un élément fixe sans cordon ]

CFP-originated call [ cordless fixed part originated call ]


Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) les marchandises qui sont introduites dans une autre partie du territoire douanier de la Communauté en provenance d'une zone franche;

(b) goods which are brought from a free zone into another part of the customs territory of the Union;


2. À compter de l'année suivant celle de la conclusion de l'accord visé au paragraphe 1, les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté provenant de sources non couvertes par la directive 2003/87/CE, conformément à l'article 3, paragraphe 1, sont encore réduites, d'ici à 2020, d'une quantité égale à la réduction supplémentaire globale des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté en provenance de toutes les sources, réduction que la Communauté s'est engagée à réaliser au titre de l'accord international, multipliée par la part des réductions totales des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté, pour l'année 2020 ...[+++]

2. From the year following the conclusion of the agreement referred to in paragraph 1, the Community's greenhouse gas emissions from sources not covered under Directive 2003/87/EC in 2020 pursuant to Article 3(1) shall be further reduced by a quantity equal to the overall additional reduction of greenhouse gas emissions by the Community from all sources to which the international agreement commits the Community, multiplied by the share of the Community's total greenhouse gas emission reductions for the year 2020 to which the Member States are contributing through greenhouse gas emission reductions from sources not covered under Directive ...[+++]


Les émissions de gaz à effet de serre produites dans la Communauté par des secteurs non couverts par la directive 2003/87/CE continuent à diminuer, après 2020, selon une progression annuelle contribuant à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté en provenance de toutes les sources d'au moins 50% d'ici à 2035 et de 60 à 80% d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990, avec pour objectif ultime d'éliminer les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'utilisation de combustibles fossiles dans l'Union européenne.

The Community greenhouse gas emissions from sectors not covered under Directive 2003/87/EC shall continue to decrease beyond 2020 on an annual pathway contributing to an overall reduction of greenhouse gas emissions by the Community from all sources of at least 50 % by 2035 and 60 to 80 % by 2050 compared to 1990 levels, with the ultimate objective of eliminating greenhouse gas emissions from fossil fuel use within the European Union.


3. Chaque État membre contribue à l'effort de réduction supplémentaire que la Communauté s'est assigné pour 2020 proportionnellement à sa part des émissions totales de la Communauté en provenance de sources ne relevant pas de la directive 2003/87/CE, conformément à l'article 3.

3. Each Member State shall contribute to the Community's additional reduction effort in proportion to its share of the Community's total emissions from sources not covered under Directive 2003/87/EC for the year 2020 pursuant to Article 3.


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Le nouveau document uniforme doit s’appliquer aux transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé entre États membres ainsi qu’à l’importation de ces déchets radioactifs et de ce combustible nucléaire usé sur le territoire de la Communauté, à leur exportation hors de la Communauté et à leur transit par la Communauté en provenance d’un pays tiers et à destination d’un autre pays tiers.

The new standard document is required to apply to shipments of radioactive waste and spent fuel between Member States, as well as to imports into and exports out of the Community of such radioactive waste/spent fuel and to its transit through the Community from a third country to another third country.


1. Lorsque des déchets radioactifs ou du combustible usé doivent entrer dans la Communauté en provenance d'un pays tiers et que le pays de destination n'est pas un État membre, la personne physique ou morale responsable de la gestion du transfert à l'intérieur de l'État membre par le bureau des douanes duquel les déchets radioactifs ou le combustible usé doivent entrer en premier dans la Communauté («premier État membre de transit») soumet une demande d'autorisation aux autorités compétentes de cet État membre.

1. Where radioactive waste or spent fuel is to enter the Community from a third country and the country of destination is not a Member State, the natural or legal person who has the responsibility for managing the shipment within the Member State through whose customs post radioactive waste or spent fuel is first to enter the Community (first Member State of transit) shall submit an application for authorisation to the competent authorities of that Member State.


Il importe de créer des procédures uniformes pour le contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires introduits sur le territoire de la Communauté en provenance de pays tiers, étant entendu que des procédures d'importation harmonisées ont déjà été établies pour les denrées alimentaires d'origine animale, en vertu de la directive 97/78/CE du Conseil , et pour les animaux vivants, en vertu de la directive 91/496/CEE du Conseil

It is important to create uniform procedures for the control of feed and food from third countries introduced into the territory of the Community, taking into account that harmonised import procedures have already been established for food of animal origin by virtue of Council Directive 97/78/EC , and for live animals by virtue of Council Directive 91/496/EEC


Il importe de créer des procédures uniformes pour le contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires introduits sur le territoire de la Communauté en provenance de pays tiers, étant entendu que des procédures d'importation harmonisées ont déjà été établies pour les denrées alimentaires d'origine animale, en vertu de la directive 97/78/CE du Conseil , et pour les animaux vivants, en vertu de la directive 91/496/CEE du Conseil .

It is important to create uniform procedures for the control of feed and food from third countries introduced into the territory of the Community, taking into account that harmonised import procedures have already been established for food of animal origin by virtue of Council Directive 97/78/EC , and for live animals by virtue of Council Directive 91/496/EEC .


11) "importation", le fait de soumettre à un régime douanier autre que le régime de transit des OGM introduits sur le territoire douanier d'une partie ou d'une non-partie n'appartenant pas à la Communauté en provenance d'une partie membre de la Communauté.

11". import" means the placing under a customs procedure, other than transit procedure, of GMOs introduced into the customs territory of a Party or non-Party outside the Community from a Party within the Community.


"importation", le fait de soumettre à un régime douanier autre que le régime de transit des OGM introduits sur le territoire douanier d'une partie ou d'une non-partie n'appartenant pas à la Communauté en provenance d'une partie membre de la Communauté;

"import" means the placing under a customs procedure, other than transit procedure, of GMOs introduced into the customs territory of a Party or non-Party outside the Community from a Party within the Community;




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communauté en provenance ->

Date index: 2024-08-09
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