Vertaling van "prouvée et qui trouveraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maladie présumée mais non prouvée
Disease, alleged but not proven

Affection non prouvée Bien-portant inquiet
Feared condition not demonstrated Problem was normal state Worried well

mort naturelle de cause prouvée
Natural death with proved cause

fraude prouvée du débiteur
proven fraud of the debtor

réserve de propriété prouvée par un écrit
reservation of title evidenced in writing

concurrence prouvée
established competition

Accord sur les réserves prouvées
Proven Area Agreement

réserve prouvée de pétrole et de gaz naturel de la région de Norman Wells
Norman Wells Proven Area

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

notoriété prouvée
proved recall

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les incitations doivent porter sur certaines catégories d'équipements dont l'efficacité sur la sécurité est prouvée et qui trouveraient difficilement des débouchés en l'absence d'incitation.
The incentives should relate to certain categories of equipment with proven effectiveness in terms of safety for which it would be difficult to find outlets without incentives.

[15] En 1999, la Norvège disposait de 1.77 milliards de m3 de réserves prouvées en gaz naturel qui au rythme actuel d'axploitation suffisent pour 23 années de consommation ; Les réserves prouvées en pétrole sont estimées à 11 millions de barils et suffisent pour 10 années encore. Cependant, il y a d'importantes réserves exploitaables en mer de Barentz.
[14] In 1999, Norway had 1.77 trillion cubic metres of proven gas reserves which at current production rates will last 23 years, proven oil reserves at around 11 bn barrels are over half Europe's reserves but at current production rates will last 10 years. However, there are substantial reserves of oil and gas to be exploited in the Barents Sea.

a)son existence ne peut être prouvée que par un instrument financier au sens de l’article 4, paragraphe 17, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil , sauf s’il s’agit d’un produit d’épargne dont l’existence est prouvée par un certificat de dépôt établi au nom d’une personne nommément désignée et qui existe dans un État membre le 2 juillet 2014.
(a)its existence can only be proven by a financial instrument as defined in Article 4(17) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council , unless it is a savings product which is evidenced by a certificate of deposit made out to a named person and which exists in a Member State on 2 July 2014.

son existence ne peut être prouvée que par un instrument financier au sens de l’article 4, paragraphe 17, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil , sauf s’il s’agit d’un produit d’épargne dont l’existence est prouvée par un certificat de dépôt établi au nom d’une personne nommément désignée et qui existe dans un État membre le 2 juillet 2014.
its existence can only be proven by a financial instrument as defined in Article 4(17) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council , unless it is a savings product which is evidenced by a certificate of deposit made out to a named person and which exists in a Member State on 2 July 2014.

son existence ne peut être prouvée que par un instrument financier au sens de l’article 4, paragraphe 17, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (14), sauf s’il s’agit d’un produit d’épargne dont l’existence est prouvée par un certificat de dépôt établi au nom d’une personne nommément désignée et qui existe dans un État membre le 2 juillet 2014;
its existence can only be proven by a financial instrument as defined in Article 4(17) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council (14), unless it is a savings product which is evidenced by a certificate of deposit made out to a named person and which exists in a Member State on 2 July 2014;

Il s’ensuit que, même si la requérante avait suivi la procédure établie aux articles 6 et suivants du règlement n 1049/2001, les dispositions de ce règlement ne trouveraient pas à s’appliquer en l’espèce.
It follows that, even if the applicant had followed the procedure laid down in Article 6 et seq. of Regulation No 1049/2001, the provisions of that regulation would not apply in the present case.

Compte tenu des critères fixés dans l'appel à candidatures (compétences et expérience prouvées dans le domaine des prix de transfert, connaissance et expérience prouvées de la législation communautaire et du marché intérieur de l'Union européenne, en particulier dans le domaine de la fiscalité) et de la nécessité de garantir une composition équilibrée du forum, du point de vue de l'origine géographique, de la dimension des entreprises et du type d'activités exercées, le comité de sélection a décidé de retenir les candidats suivants (par ordre alphabétique) :
Taking into account the criteria laid down in the call, (proven abilities and experience in the field of transfer pricing, proven knowledge and experience with EU Community legislation and internal market and taxation issues in particular) and the need for a balanced composition in terms of geographical origin, size of business and type of activity, the selection board decided to select the following applicants (in alphabetical order:

Les coûts de transaction pour les pays partenaires s'en trouveraient considérablement réduits, tandis qu'il serait satisfait aux exigences en matière de rapport auxquelles sont soumis les bailleurs de fonds.
The transaction costs for partner countries would be drastically reduced, while the donors' reporting requirements would be satisfied.

[15] En 1999, la Norvège disposait de 1.77 milliards de m3 de réserves prouvées en gaz naturel qui au rythme actuel d'axploitation suffisent pour 23 années de consommation ; Les réserves prouvées en pétrole sont estimées à 11 millions de barils et suffisent pour 10 années encore. Cependant, il y a d'importantes réserves exploitaables en mer de Barentz .
[14] In 1999, Norway had 1.77 trillion cubic metres of proven gas reserves which at current production rates will last 23 years, proven oil reserves at around 11 bn barrels are over half Europe's reserves but at current production rates will last 10 years. However, there are substantial reserves of oil and gas to be exploited in the Barents Sea.