Traduction de «notoriété prouvée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notoriété prouvée
proved recall

notoriété de la marque | notoriété de marque | notoriété | connaissance de la marque
brand awareness | awareness | brand knowledge

notoriété requise [ notoriété prescrite ]
required notoriety

notoriété assistée | notoriété suggérée
aided recall | aided brand awareness

concurrence prouvée
established competition

réserve prouvée de pétrole et de gaz naturel de la région de Norman Wells
Norman Wells Proven Area

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une fois l’accord publié, il peut être considéré de notoriété publique par les tribunaux (c.-à-d. que son existence n’a pas besoin d’être prouvée).
Once published, a court may take “judicial notice” of the agreement (i.e., the existence of the treaty does not need to be proven by evidence).