Vertaling van "prouver qu'elles avaient " (Frans → Engels) :

Les personnes ayant répondu à la consultation sur l'examen à mi-parcours de l'UMC ont souligné que la technologie et la numérisation avaient déjà montré qu'elles avaient un rôle à jouer et pouvaient permettre de surmonter certains obstacles et de combler certaines lacunes que présentent actuellement les services financiers aux consommateurs.
Respondents to the CMU Mid-Term Review consultation underlined that technology and digitalisation have already shown they have a role to play and can overcome some of the barriers and current gaps in consumer financial services.

À notre avis, cette mesure est directement discriminatoire à l'égard des femmes et représente une continuité de toutes les autres mesures qui ont été discriminatoires pour les femmes, y inclus la première selon laquelle, jusqu'en 1957, pour accéder aux prestations, les femmes mariées devaient prouver qu'elles avaient un attachement permanent au marché du travail.
In our view, this measure discriminates against women directly and represents a continuation of all the other measures that have discriminated against women, including the first, whereby, until 1957, in order to access benefits, married women had to prove they had a permanent attachment to the labour force.

Les femmes devaient prouver qu'elles avaient travaillé dix semaines avant la conception.
Women had to prove that they were employed 10 weeks before conception.

En plus de dresser la liste des exigences légales applicables, l’organisation doit indiquer comment elle peut prouver qu’elle se conforme aux différentes exigences.
In addition to the establishment of a list of applicable legal requirements, the organisation shall also indicate how evidence that it is complying with the different requirements can be provided.

Les victimes de viol devaient composer avec des dispositions discriminatoires sur la façon de prouver qu'elles avaient été effectivement violées ou si elles avaient consenti à l'agression sexuelle.
Rape victims had to deal with discriminatory provisions on how to prove whether they had effectively been raped or whether they had consented to sexual assault.

1. Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent prouver qu’elle donne des résultats équivalents à ceux des méthodes visées à la section A ou, dans le cas des particules, toute autre méthode dont L’État membre concerné peut prouver qu’elle présente un rapport constant avec la méthode de référence.
1. A Member State may use any other method which it can demonstrate gives results equivalent to any of the methods referred to in Section A or, in the case of particulate matter, any other method which the Member State concerned can demonstrate displays a consistent relationship to the reference method.

Avant qu'une personne puisse être autorisée à faire passer des épreuves de conduite, elle doit prouver qu'elle a atteint un niveau satisfaisant de connaissances, de compréhension, de compétences et d'aptitudes à l'égard des éléments énumérés au point 1.
Before a person may be authorised to conduct driving tests, that person must demonstrate a satisfactory standard of knowledge, understanding, skills and aptitude in respect of the subjects listed in point 1.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

Les personnes devaient prouver leur ascendance autochtone sans égard au degré de sang, s'être identifiées en tant que membres du groupe des Indiens mi'kmaq de l'île de Terre-Neuve avant la formation de la bande de Qalipu et prouver qu'elles avaient été acceptées en tant que membres du groupe des Indiens mi'kmaq de l'île de Terre-Neuve avant la formation de la bande.
Those criteria were evidence of Aboriginal ancestry without regard to blood quantum, evidence of self-identification as a member of the Mi'kmaq group of Indians on the Island of Newfoundland prior to the formation of the Qalipu band and evidence of individuals having been accepted as a member of the Mi'kmaq group of Indians on the Island of Newfoundland prior to the formation of the band.

Mme Venton : Des personnes s'en tirent; mais sous un angle strictement juridique, elles s'en sortent à cause de l'incapacité du procureur à prouver qu'elles avaient dépassé la vitesse.
Ms. Venton: People do get off; but if you looked at it strictly from a legal perspective, what you are getting them off for is the prosecutor's inability to prove they did it.