Vertaling van "protocole actuel sera " (Frans → Engels) :

La compensation financière mentionnée dans l’article 2.1 du protocole actuel sera donc augmentée.
The financial compensation referred to in Article 2(1) of the current Protocol shall consequently be increased.

À l'heure actuelle, le gouvernement sud-africain décide du plénipotentiaire qui sera habilité à signer le protocole.
The South African Government is now in the process of deciding which Plenipotentiary to empower for the signature of the Additional Protocol.

A. considérant que l'actuel accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la Mauritanie est en place depuis 2006 et sera automatiquement reconduit en 2012, cependant que le protocole afférent devra être renégocié,
A. whereas the current Fisheries Partnership Agreement between the EU and Mauritania has been in place since 2006 and will be renewed automatically in 2012 while the relating protocol will have to be renegotiated,

Je tiens aussi à souligner que l’an prochain sera intensif pour moi, avec l’élaboration d’un nouveau protocole d’accord avec la Chine, étant donné que le protocole actuel, en vigueur depuis 2006, expirera début 2009.
I would like also to highlight that next year will be a very intensive one for me in respect of elaborating a new memorandum of understanding with China, owing to the fact that the current memorandum, which has been in effect since 2006, will expire at the beginning of 2009.

Selon la proposition de la Commission, avant de proposer un nouveau protocole, une évaluation approfondie du protocole actuellement en vigueur sera réalisée.
According to the Commission proposal the existing Protocol will be thoroughly evaluated before any new Protocol is proposed.

La Commission apprécie et soutient le travail réalisé actuellement par les autorités de surveillance non seulement dans le cadre du protocole de Budapest, mais aussi au sujet de ce même protocole. Ce dernier est d'ailleurs en cours de révision par le CPP et sa version révisée sera soumise à une consultation publique du CECAPP au premier semestre de 2009.
The Commission welcomes and supports the ongoing work of supervisors not only under, but also on the Budapest Protocol, which is currently being reviewed by the OPC with a view to a public consultation by CEIOPS of a revised version in the first half of 2009.

Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'Unesco, ainsi que les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam ainsi que la législation, les réglementations et les orientations éthiques actuellement en vigueur dans les pays où la recherche sera menée.
These include, inter alia, principles reflected in the Charter of fundamental rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by UNESCO, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions, the Amsterdam Protocol on Animal Protection and Welfare; and current legislation, regulations and ethical guidelines in countries where the research will be carried out.

Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le Protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'UNESCO, ainsi que les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam ainsi que la législation, les réglementations et les orientations éthiques actuellement en vigueur dans les pays où la recherche sera menée.
These include, inter alia, principles reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by UNESCO, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions, the Amsterdam Protocol on Animal Protection and Welfare; and current legislation, regulations and ethical guidelines in countries where the research will be carried out.

considérant que le protocole no 5, relatif aux bananes, de la quatrième convention ACP-CEE dispose que, pour ses exportations de bananes vers les marchés de la Communauté, aucun État d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ne sera placé, en ce qui concerne l'accès à ses marchés traditionnels et ses avantages sur ces marchés, dans une situation moins favorable que celle qu'il connaissait antérieurement ou qu'il connaît actuellement;
Whereas Protocol 5 on bananas to the fourth ACP-EEC Convention provides that, in respect of its banana exports to the Community markets, no ACP State shall be placed, as regards access to its traditional markets and its advantages on those markets, in a less favourable situation that in the past or at present;

Aucune nouvelle aide au fonctionnement ne sera autorisée dans ce secteur et l'Autorité de surveillance AELE proposera, sur la base de l'article 1er paragraphe 1 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, aux États de l'AELE qui accordent actuellement de telles aides, de les supprimer progressivement.
No new operating aid will be authorized in this sector and the EFTA Surveillance Authority will propose, on the basis of Article 1 (1) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement, the progressive disappearance of existing operating aid to those EFTA States which may currently be granting such aid.