Traduction de «protection des automobilistes publie également » (Français → Anglais) :

L'Association pour la protection des automobilistes publie également une revue intitulée Lemon-Aid, pour renseigner les consommateurs.
Then you have the Automobile Protection Association, and they have their publications, Lemon-Aid and so on.

Elle invitera également les autorités nationales de contrôle à lui fournir, en vue de leur ajout sur ce site web, les décisions et recommandations adoptées par les autorités chargées de la protection des données ainsi que les conseils significatifs publiés par elle, en mettant plus particulièrement l'accent sur les domaines pour lesquels une interprétation et une application plus uniformes de la loi sont nécessaires.
It will also invite national supervisory authorities to make available for inclusion in this web-site decisions and recommendations adopted by data protection authorities and significant items of guidance issued by them, with an emphasis on areas where a more even interpretation and application of the law is necessary.

Le groupe de travail Article 29 a également consacré beaucoup de temps à cette question et a approuvé un projet de document de travail qui a été publié sur le site web de la Commission consacré à la protection des données, avec invitation aux parties intéressées à faire part de leurs commentaires.
The Article 29 Working Party has also devoted considerable energies to this issue and has approved a draft working document which has been published in the data protection web-site of the Commission, inviting comments from interested parties.

Le commissaire aux langues officielles a publié également en 1998 une étude sur les effets des transformations du gouvernement sur les programmes des langues officielles du Canada, dans laquelle il concluait qu'il fallait renverser la vapeur. Dans ce contexte, il formulait cinq principes directeurs pour la protection des langues officielles.
The Commissioner of Official Languages also produced in 1998, a study on the effects of government transformations on official languages programs in Canada, which concluded that it is time to change course, setting out five guiding principles for the protection of official languages in this context.

La Commission a également publié un projet de décision sur le caractère adéquat du niveau de protection des données ainsi que des textes qui constitueront le bouclier vie privée UE États-Unis.
The Commission also published a draft "adequacy decision" as well as the texts that will constitute the EU-U.S.

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.

Ce sont, premièrement, le rapport de 1997 de la Commission royale sur les peuples autochtones; deuxièmement, le document de travail intitulé «Les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves» publié le 28 novembre 2002 par le cabinet Cornet Consulting & Mediation qui, si je ne m'abuse, a été engagé par le gouvernement du Canada; troisièmement, le rapport Where are the women? de la représentante spéciale sur la protection des droits des femmes des Premières nations publié le 12 janvier 2001; quatrièmement, un article intitulé «Home-land» par Mary Ellen Turpel, en 1991, dans le volume 18 de la Revue canadienne de droit familial, à la page 17; et cinquièmement, le rapport de 1998 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies qui a noté avec préoccupation l'incapacité du Canada d'assurer la protection égale de la loi aux femmes autochtones et non autochtones en ce qui concerne les biens immobiliers matrimoniaux.
Those are, first, the report of the Royal Commission on Aboriginal People, 1997; second, a discussion paper entitled " Matrimonial Real Property On Reserve," November 28, 2002, prepared by Cornet Consulting & Mediation, which company, I believe, was engaged by the Government of Canada; third, " Where Are the Women," the report of the Special Representative on the Protection of First Nation Women's Rights, January 12, 2001; fourth, an article entitled " Home/Land" by Mary Ellen Turpel, 1991, in volume 18 of the Canadian Journal of Family Law, at page 17; and, fifth, in 1998, the report of the United Nations Committee on Economic, Social and Cultural Rights noted, with concern, Canada's failure to ensure equal protection of the law between Aboriginal and non-Aboriginal women in respect of matrimonial real property.

Celle-ci a également tenu compte, le cas échéant, des renseignements contenus dans les synthèses des réponses données par les États membres au questionnaire, publié sous la présidence autrichienne, concernant les mesures pénales visant à combattre la contrefaçon de l'euro [13], ainsi que dans le rapport de la BCE sur la protection juridique des billets de banque dans les États membres de l'Union européenne [14].
The Commission took also into account, where appropriate, the information contained in the overview of answers by the Member States to the Questionnaire, issued under the Austrian Presidency, on criminal law measures to combat counterfeiting of the euro [13] and the report of the ECB on the legal protection of banknotes in the European Union [14].

Parmi la série d'abécédaires publiés à ce jour par Pollution Probe figurent L'abécédaire du smog, The Drinking Water Primer, Mercury in the Environment : A Primer, L'ABC des technologies de l'énergie renouvelable, The Emissions Trading Primer, L'abécédaire des changements climatiques et de la santé humaine, The Source Water Protection Primer, Notions élémentaires sur les bioproduits, Ce qu'il faut savoir sur la santé des enfants et l'environnement, The Primer on Volatile Organic Compounds, le Guide des changements climatiques pour les petites et moyennes entreprises, produit en partenariat avec la Chambre de commerce du Canada, et L'abécédaire de l'efficacité énergétique et des émissions des automobiles, produit en partenariat avec l'Association canadienne des automobilistes.
To date, Pollution Probe's published primer series includes The Smog Primer; The Drinking Water Primer; Mercury in the Environment: A Primer; Emissions Trading Primer; Primer on the Technologies of Renewable Energy; Primer on Climate Change and Human Health; The Source Water Protection Primer; Primer on Bioproducts; Child Health and the Environment — A Primer; Primer on Volatile Organic Compounds (VOCs); A Guide to Climate Change for Small- to Medium-sized Enterprises, which was produced in partnership with the Canadian Chamber Of Commerce; and the Primer on Automobile Fuel Efficiency and Emissions, produced in partnership with the Canadian Automobile Association.

Récemment, la Commission a également publié un premier rapport sur l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé[2] .
The Commission has also recently produced a first report on integrating health protection requirements in Community policies[2] .