Vertaling van "prospectus soit publié " (Frans → Engels) :

Cependant, les dérogations prévues au paragraphe 5, premier alinéa, points a) et b), ne sont pas cumulables si ce cumul est susceptible de conduire à l’admission immédiate ou différée à la négociation sur un marché réglementé sur une période de douze mois de plus de 20 % du nombre d’actions de même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, sans qu’un prospectus soit publié.
However, the exemptions in points (a) and (b) of the first subparagraph of paragraph 5 shall not be combined together if such combination could lead to the immediate or deferred admission to trading on a regulated market over a period of 12 months of more than 20 % of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, without a prospectus being published.

2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre au public de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont déjà accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle visé au paragraphe 1 soit survenu ou ait été constaté avant la clôture de l’offre ou la livraison des valeurs mobilières, si cet événement intervient plus tôt.
2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the significant new factor, material mistake or material inaccuracy referred to in paragraph 1 arose or was noted before the closing of the offer period or the delivery of the securities, whichever occurs first.

Afin de garantir que ces derniers fondent leurs décisions d'investissement sur les informations financières les plus récentes, il est nécessaire que soit publié un supplément intégrant les nouveaux états financiers annuels audités des émetteurs de titres de capital et, dans le cas de certificats représentatifs d'actions, des émetteurs des actions sous-jacentes qui ont été publiés après l'approbation du prospectus.
In order to ensure that investors base their investment decisions on the most recent financial information, it is necessary to publish a supplement incorporating new annual audited financial statements of issuers of equity securities and issuers of underlying shares in the case of depository receipts published after the approval of the prospectus.

Dès que le prospectus est approuvé par l’autorité compétente du pays de l’UE d’origine, il doit être publié (soit dans un journal de diffusion nationale, soit sur le site web de l’émetteur, par exemple), et une copie doit être adressée à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Once the prospectus has been approved by the competent authority of the EU country of origin, it must be published (in a widely-circulated national newspaper or on the website of the issuer, for example) and a copy must be sent to the European Securities and Markets Authority.

2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre publique de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau, l’erreur ou l’inexactitude visés au paragraphe 1 soient antérieurs à la clôture définitive de l’offre au public et à la livraison des valeurs mobilières.
2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the new factor, mistake or inaccuracy referred to in paragraph 1 arose before the final closing of the offer to the public and the delivery of the securities.

4. L'autorité compétente de l'État membre d'origine publie sur son site web, pendant une période de douze mois, soit l'intégralité des prospectus approuvés, soit, à tout le moins, la liste des prospectus approuvés conformément à l'article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site web de l'émetteur ou sur celui du marché réglementé.
4. The competent authority of the home Member State shall publish on its website over a period of 12 months, at its choice, all the prospectuses approved, or at least the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.