Traduction de «soit publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque les valeurs mobilières sont achetées ou qu’il y est souscrit via un intermédiaire financier, ce dernier informe les investisseurs de la possibilité qu’un supplément soit publié, du lieu et du moment où il serait publié et du fait que, dans un tel cas, il les aiderait à exercer leur droit de retirer leur acceptation.
3. Where the securities are purchased or subscribed through a financial intermediary, that financial intermediary shall inform investors of the possibility of a supplement being published, where and when it would be published and that the financial intermediary would assist them in exercising their right to withdraw acceptances in such case.

Lorsque les valeurs mobilières sont achetées ou qu’il y est souscrit directement auprès de l’émetteur, ce dernier informe les investisseurs de la possibilité qu’un supplément soit publié, du lieu et du moment où il serait publié et du fait que, dans un tel cas, ils auraient le droit de retirer leur acceptation.
Where the securities are purchased or subscribed directly from the issuer, that issuer shall inform investors of the possibility of a supplement being published and where it would be published and that in such case, they could have a right to withdraw the acceptance.

a) l'émetteur responsable, si un de ses administrateurs ou dirigeants ou, dans le cas d'un fonds d'investissement, le gestionnaire du fonds d'investissement a autorisé ou permis que soit publié le document ou que soit faite la déclaration ou qu'il y a acquiescé; b) l'auteur de la déclaration; c) tout administrateur ou dirigeant de l'émetteur responsable qui a autorisé ou permis que soit publié le document ou que soit faite la déclaration ou qui y a acquiescé; d) la personne influente; e) tout administrateur ou dirigeant de la personne influente qui a autorisé ou permis que soit publié le document ou que soit faite la déclaration ou qui y a acquiescé; f) tout expert, si les conditions suivantes sont réunies :
(a) the responsible issuer, if a director or officer of the responsible issuer, or where the responsible issuer is an investment fund, the investment fund manager, authorized, permitted or acquiesced in the release of the document or the making of the public oral statement; (b) the person who made the public oral statement; (c) each director and officer of the responsible issuer who authorized, permitted or acquiesced in the release of the document or the making of the public oral statement; (d) the influential person; (e) each director and officer of the influential person who authorized, permitted or acquiesced in the release of the document or the making of the public oral statement; and (f) each expert where

Personne ne se déplacera, que ce soit publié dans le journal ou que l'avis soit livré à domicile, ou que l'avis soit publié seulement dans la région désignée.
They're not going to come, whether you publish it in there and hand-deliver it to their house or whether you publish it only in the settlement area.

a) la présentation inexacte des faits figurait également dans un document déposé par une autre personne ou compagnie ou en son nom, sauf l'émetteur responsable, auprès de la Commission, d'un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada ou d'une bourse et n'a pas été rectifiée dans un autre document déposé par cette autre personne ou compagnie ou en son nom auprès de la Commission, de cet organisme ou de cette bourse avant que ne soit publié le document ou que ne soit faite la déclaration par l'émetteur responsable ou en son nom; b) le document ou la déclaration contenait un renvoi au document à l'origine de la présentation inexacte des faits; c) lorsque le document a été publié ou que la déclaration a été faite, elle ne savait pas et n'avait aucun motif raisonnable de croire que le document ou la déclaration contenait une présentation inexacte des faits.
(a) the misrepresentation was also contained in a document filed by or on behalf of another person or company, other than the responsible issuer, with the Commission or any other securities regulatory authority in Canada or a stock exchang and was not corrected in another document filed by or on behalf of that other person or company with the Commission or that other securities regulatory authority in Canada or stock exchange before the release of the document or the public oral statement made by or on behalf of the responsible issuer;

4. L’autorité de résolution publie ou veille à ce que soit publié(e), de la manière indiquée ci-après, soit une copie de l’instruction ou de l’acte par lequel la mesure de résolution est prise, soit un avis résumant les effets de la mesure de résolution, en particulier pour la clientèle de détail et, le cas échéant, les conditions et la durée de la suspension ou de la restriction visées aux articles 69, 70 et 71:
4. The resolution authority shall publish or ensure the publication of a copy of the order or instrument by which the resolution action is taken, or a notice summarising the effects of the resolution action, and in particular the effects on retail customers and, if applicable, the terms and period of suspension or restriction referred to in Articles 69, 70 and 71, by the following means:

L'autorité de résolution publie ou veille à ce que soit publié(e), de la manière indiquée ci-après, soit une copie du décret ou de l'instrument par lequel la mesure de résolution est prise, soit un avis résumant les effets de la mesure de résolution, en particulier pour les petits investisseurs:
The resolution authority shall publish or ensure the publication of either a copy of the order or instrument by which the resolution action is taken, or a notice summarising the effects of the resolution action, and in particular the effects on retail investors, by the following means:

68. Le comité consultatif peut recommander que son avis soit publié, auquel cas la Commission publie l'avis en même temps que la décision, en tenant compte de l'intérêt légitime des entreprises à la protection de leurs secrets d'affaires.
68. The Advisory Committee can recommend the publication of its opinion. In that event, the Commission will carry out such publication simultaneously with the decision, taking into account the legitimate interest of undertakings in the protection of their business secrets.

Formation et qualifications A partir des réalisations de programmes tels que FORCE, COMETT, PETRA, EUROTECNET, etc, ce programme, touchant tant la formation initiale que continue, serait articulé autour de trois volets : - mise en place de réseaux de centres de ressources de formation au niveau national, régional et sectoriel. Ces structures serviraient de support notamment pour le transfert d'innovations, en particulier vers les PME, en matière de technologies et de méthodes d'apprentissage, ou pour l'encouragement de la mobilité et l'échange de jeunes travailleurs et de jeunes en formation, - aide à l'innovation dans le domaine de la formation, et notamment de la formation à distance, par le biais de projets impliquant des partenaires de plusieurs Etats membres, débouchant sur des produits et méthodes de formation de qualité à diffuser par l'intermédiaire du réseau à toutes les entreprises et organismes de formation intéressés, - développement d'un système de suivi de l'évolution de l'offre et de la demande en formation et en qualification. A cet égard, la Commission propose que soit tenu chaque année un Forum européen sur la formation professionnelle et soit publié un rapport européen périodique sur la formation professionnelle, complémentaire au rapport annuel de la Commission sur l'emploi.
Training and qualifications Following on from programmes such as Force, Comett, Petra and Eurotecnet, etc., this programme, concerned with both basic and continuing training, would focus on three aspects: - creation of networks of training resource centres at national, regional and sectoral level; these structures would provide support for innovation transfer, particularly to SMEs, in the field of learning methods and technologies or for encouraging mobility and exchanges among young workers and trainees; - innovation aid for training, particularly distance learning, through projects involving partners in several Member States and leading to the development of quality training methods and products which can be disseminated through the network to all interested companies and training bodies; - development of a system for monitoring changes in the supply of and demand for training and qualifications; in this connection, the Commission is proposing that a European Forum on vocational training be held each year, and that a European report on vocational training be published periodically to supplement the Commission's annual report on employment.

Je proposerais donc qu'on demande que soit publié un avis dans la partie 1 de la Gazette du Canada stipulant qu'il existe maintenant une version française d'un règlement non publié.
I am therefore suggesting that a request be made to provide for a notice to be published in Part 1 of the Canada Gazette stipulating that a French version of an unpublished regulation is available.