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Distributeur de prospectus
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Publié dans la Gazette
Publié dans une gazette
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Texte consolidé publié

Vertaling van "prospectus publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus

door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer


prospectus | prospectus d'introduction

introduction prospectus


prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs

listing particulars | stock exchange listing particulars


note d'information | prospectus | prospectus d'émission

prospectus


publié par anticipation [ publié avant ]

pre-published


information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]

documentary advertising


publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]

gazetted


prospectus d'émission (1) | prospectus (2)

issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)


garantir la cohérence d'articles publiés

guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«4 bis. L’AEMF publie sur son site internet la liste des prospectus approuvés conformément à l’article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site internet de l’autorité compétente de l’État membre d'origine, sur celui de l’émetteur ou sur celui du marché réglementé.

‘4a. ESMA shall publish on its website the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the competent authority of the home Member State, or on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.


«4 bis. L’AEMF publie sur son site internet la liste des prospectus approuvés conformément à l’article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site internet de l’autorité compétente de l’État membre d'origine, sur celui de l’émetteur ou sur celui du marché réglementé.

‘4a. ESMA shall publish on its website the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the competent authority of the home Member State, or on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.


Par conséquent, les intermédiaires financiers qui placent ou revendent ultérieurement des valeurs mobilières devraient être autorisés à s’appuyer sur le prospectus initial publié par l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus dès lors que ce prospectus est valide et fait l’objet des suppléments requis conformément aux articles 9 et 16 de la directive 2003/71/CE et que l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus consent à son emploi.

Therefore, financial intermediaries placing or subsequently reselling the securities should be entitled to rely upon the initial prospectus published by the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus as long as this is valid and duly supplemented in accordance with Articles 9 and 16 of Directive 2003/71/EC and the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus consents to its use.


Lorsqu’une personne autre que l’émetteur est chargée de rédiger le prospectus, il devrait être suffisant que cette personne publie le prospectus sur son site internet.

Where a person other than the issuer is responsible for drawing up the prospectus, it should be sufficient for that person to publish the prospectus on the website of that person.


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4. L'autorité compétente de l'État membre d'origine publie sur son site web, pendant une période de douze mois, soit l'intégralité des prospectus approuvés, soit, à tout le moins, la liste des prospectus approuvés conformément à l'article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site web de l'émetteur ou sur celui du marché réglementé.

4. The competent authority of the home Member State shall publish on its website over a period of 12 months, at its choice, all the prospectuses approved, or at least the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.


4. L'autorité compétente de l'État membre d'origine publie sur son site web, pendant une période de douze mois, soit l'intégralité des prospectus approuvés, soit, à tout le moins, la liste des prospectus approuvés conformément à l'article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site web de l'émetteur ou sur celui du marché réglementé.

4. The competent authority of the home Member State shall publish on its website over a period of 12 months, at its choice, all the prospectuses approved, or at least the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.


4. L'autorité compétente de l'État membre d'origine publie sur son site web, pendant une période de douze mois, soit l'intégralité des prospectus approuvés, soit, à tout le moins, la liste des prospectus approuvés conformément à l'article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site web de l'émetteur ou sur celui du marché réglementé.

4. The competent authority of the home Member State shall publish on its website over a period of 12 months, at its choice, all the prospectuses approved, or at least the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.


bis. L’AEMF publie sur son site internet la liste des prospectus approuvés conformément à l’article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site internet de l’autorité compétente de l’État membre d'origine, sur celui de l’émetteur ou sur celui du marché réglementé.

4a. ESMA shall publish on its website the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the competent authority of the home Member State, or on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.


bis. L’AEMF publie sur son site internet la liste des prospectus approuvés conformément à l’article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site internet de l’autorité compétente de l’État membre d'origine, sur celui de l’émetteur ou sur celui du marché réglementé.

4a. ESMA shall publish on its website the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the competent authority of the home Member State, or on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.


Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans un supplément au prospectus, conformément à l'article 16, paragraphe 1.

Where a prospectus is required to be published, such information shall be included in the prospectus or in a supplement to the prospectus in accordance with Article 16(1).


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