Vertaling van "propriété intellectuelle stimulera naturellement " (Frans → Engels) :

Par exemple, selon l'analyse des données du sondage sur les entreprises productives d'aliments fonctionnels et de produits de santé naturels menée par Statistique Canada en 2008, les entreprises de ce secteur qui prennent des mesures de protection de la propriété intellectuelle avaient des recettes de vente supérieures à celles qui n'ont recours à aucune protection de la propriété intellectuelle.
For instance, results from analysis using data from the Statistics Canada 2008 survey of functional food and natural health product producing firms shows that firms producing these products and who use intellectual property protection had higher sales revenue than firms that did not use intellectual property protection.

En ce qui concerne les demandes relatives à la question des brevets, dont vous avez parlé, il y a ici une question de propriété intellectuelle qui entre en ligne de compte et il sera naturellement à l'avantage du Canada d'accroître sa propriété intellectuelle relativement au développement durable.
In the applications on the issue of patents, which you referred to, there is a question here of intellectual property and it will be obviously of benefit to Canada and of benefit to the proper dealing with the issues if we increase our intellectual property in relation to sustainable development.

Mme Mary Mes-Hartree (directrice, Relations avec la clientèle, Direction générale des sciences, ministère des Ressources naturelles): En matière de propriété intellectuelle, il va sans dire que le gouvernement détient la propriété intellectuelle de toutes les recherches que nous effectuons.
Ms. Mary Mes-Hartree (Director, Client Relations, Science Branch, Department of Natural Resources): In the area of intellectual properties, certainly, the government owns the intellectual property of any of the research that we do.

106. déplore qu'en dépit d'une forte croissance économique, un quart de la population de l'Afrique subsaharienne continue de souffrir de malnutrition; affirme que cette région dispose des ressources technologiques, intellectuelles et naturelles nécessaires pour remédier à cette situation; souligne que la paix, la démocratie et la stabilité politique sont essentielles étant donné que l'accès à la terre et aux marchés, les droits de propriété et l'éducation permettront d'accroître l'influence et la responsabilisation des gouvernements et des autorités publiques;
106. Deplores the fact that, despite strong economic growth, one quarter of the population of sub-Saharan Africa still suffers from malnutrition; points out that the region has the technology, the knowledge and the natural resources to change this; stresses that peace, democracy and political stability is essential since access to land and markets, property rights and education will allow for the increased influence and accountability of governments and of public authorities;

11. prend acte de la définition des cinq domaines clés pour lesquels différentes mesures concrètes ont été proposées au niveau de l'Union et des États membres; est d'avis que ces objectifs ne sont pas exhaustifs et que l'ordre des priorités aurait pu être mieux structuré; souligne que la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée est, et doit rester, une priorité essentielle de la SSI; estime que la question de la résistance aux catastrophes anthropiques et naturelles, y compris aux défaillances des infrastructures essentielles, doit également être abordée; note cependant que cela n'apparaît pas pleinement justifié ni indiqué, dans le cadre de la SSI, de prendre des mesures dans le domaine du respect des droits de propriété intellectuelle, qui relèvent d'un débat approfondi spécifique;
11. Takes note of the definition of the five key areas for which different concrete actions have been proposed at EU and Member State level; considers that these objectives are not exhaustive and that the order of priorities could have been better structured; underlines that the fight against terrorism and organised crime is and must remain a key priority within the ISS; considers that the issue of resilience to man-made and natural disasters, including failures of critical infrastructure, must also be addressed; notes, however, that it does not appear fully justified or appropriate to take action in the field of the enforcement of intellectual property rights – a matter which is part of a specific in-depth debate – within the framework of the ISS;

La Commission a également expliqué que la base juridique qui sous-tend cette action - le règlement n° 1383/2003 du Conseil concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle - était compatible avec le droit de l’OMC, ce qui comprend naturellement l’accord ADPIC.
The Commission also explained that the legal basis for the action - Council Regulation n. 1383/2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rules - is compatible with WTO Law including of course the TRIPS agreement.

13. estime que l'amélioration du développement technologique de la région sur la base des ressources naturelles, ainsi que l'extraction et la transformation de ces dernières, sont d'une importance capitale; souligne la nécessité de fournir une aide à l'investissement dans les secteurs de l'énergie, de la métallurgie et de l'agriculture, ce qui favorisera un renforcement de la coopération et de l'intégration, en garantissant ainsi la sécurité de l'investissement et la protection de la propriété intellectuelle;
13. Considers that improvements in the technological development of the region based on natural resources, along with their underground extraction and processing, is of crucial importance; stresses the need to provide support for investment in the field of energy, metallurgy and agriculture which will favour further cooperation and integration, thus guaranteeing security of investment and the protection of intellectual property;

La concentration de notre coopération autour de domaines clés inscrits dans nos accords tels que les règles d'origine, les douanes, les normes et standards ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle stimulera naturellement l'augmentation de l'investissement étranger si vital pour la Méditerranée.
Focussing our cooperation in key areas of our agreements such as rules of origin, customs, norms and standards and protection of intellectual property rights will naturally foster more foreign investment in the Mediterranean which is so badly needed.

Comme beaucoup de créateurs, nous travaillons dans le monde sans frontières d'Internet, de sorte que la participation aux accords internationaux visant à protéger la propriété intellectuelle revête naturellement un très grande importance pour nous.
We are, like many creators, working in the borderless world of the Internet, so participation in international agreements to protection intellectual property is naturally also of great interest to us.

Nous nous réjouissons naturellement de ce que des progrès visibles aient été réalisés concernant les médicaments, car il y a au moins un accord sur les droits de propriété intellectuelle.
We are, of course, delighted with the fact that in connection with medicines, unmistakable progress has been made, because there is now at least an agreement about the intellectual property rights.