Traduction de «propres indiquant comment seront appliquées » (Français → Anglais) :

Pour que ces établissements ou entreprises aient une stratégie crédible de reconstitution des niveaux de leurs fonds propres, ils devraient être tenus d'élaborer et d'adopter, en accord avec les autorités compétentes, un plan de conservation des fonds propres indiquant comment seront appliquées les restrictions sur les distributions de bénéfices et précisant les autres mesures que l'établissement ou l'entreprise entend prendre pour respecter l'intégralité des exigences de coussin.
So as to ensure that such institutions or firms have a credible strategy to restore levels of own funds, they should be required to draw up and agree with the competent authorities a capital conservation plan that sets out how the restrictions on distributions will be applied and other measures that the institution or firm intends to take to ensure compliance with the full buffer requirements.

- Élaborer des « kits » de suggestions pratiques destinés au niveau local ou régional, pour permettre aux citoyens d'évaluer leur propre performance environnementale ou celle de leur ménage, et leur indiquer comment améliorer cette performance.
- Preparation of practical toolkits aimed at regional or local level to allow citizens to benchmark their individual or household environmental performance and to give information on how to improve it.

Le guide indique comment les règles relatives au traitement statistique des PPP devraient être appliquées à ces dispositions contractuelles types.
The guide clarifies how the rules on the statistical treatments of PPPs should be applied to such typical contractual provisions.

Les programmes nationaux de réforme, attendus d'ici à avril 2011, devraient indiquer quelles mesures spécifiques seront prises, dans quel délai et, si elles entraînent des dépenses, comment celles-ci seront justifiées.
The National Reform Programmes, which are due by April 2011, should identify what specific steps they will take, by when and if expenditure is involved how this will be accounted for.

Afin de remédier à la disparité entre les données utilisées pour le calcul des fonds propres et celles utilisées dans les états financiers des établissements, il est nécessaire de publier aussi des informations indiquant comment les éléments des états financiers utilisés pour calculer les fonds propres changent quand on applique le périmètre de la consolidation réglementaire.
In order to address the disparity between the data used for the calculation of own funds and the data used in institutions’ financial statements, it is necessary to also disclose how elements in the financial statements that are used to calculate own funds change when the regulatory scope of consolidation is applied.

Les États membres indiquent et décrivent les méthodes d’échantillonnage qui seront appliquées.
Member States shall specify and describe which sampling strategy will be applied.

La Commission fait le point sur la prévention et la réparation de la pollution marine, et indique comment son suivi et son développement seront pleinement assurés à partir de 2007, avec l'expiration du cadre de coopération fixé par la décision n° 2850/2000/CE.
The Commission reviews the prevention of marine pollution and recovery after pollution, indicating how its monitoring and development will be guaranteed from 2007 after the expiry of the framework for cooperation put in place by Decision No 2850/2000/EC.

Dans les observations à la présente communication, veuillez indiquer quelles sont, à votre avis, les dispositions de la DSI qui sont le plus susceptibles d'être appliquées de manière divergente, en précisant comment elles devraient être adaptées aux différents services de base.
Respondents are invited to identify those provisions of the ISD could be applied in a differentiated manners, and how they should be adapted for the different core services.